Archives contemporaines : état des versements 4 269 résultats (6ms)

Travailleurs frontaliers, commerçants-exploitants agricoles, changements de résidence (1970-1971), Communauté Economique Européenne, clandestins espagnols et portugais, maintien en France des Polonais, expulsions, mesures restrictives de circulation, circulation des étrangers algériens : instructions périmées (s.d.), bons de transports des expulsés (s.d.). Imprimés et cartes de séjour : pièces de commandes.

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 4° BUREAU , 1970-1971  
1 W 1;3-4;7;9;10;12-13;
Contexte :

INSEE : répertoire professionnel. O.F.P.R.A. [Office pour les Réfugiés et les Apatrides], instructions et correspondance. Résidents privilégiés ayant quitté le département (1976-1984) : enquêtes. Etrangers poursuivis, surveillance : procès-verbaux des infractions (1976-1977), correspondance (1975-1980). Main-d'oeuvre étrangère, transmission du dossier carte de travail ; introduction des familles (1963-1980). - Protection de la main-d'oeuvre nationale : instructions (1932-1940). Expulsions : documents, listes, abrogations (1946-1958). Débiteurs du Trésor, affaires diverses. Consulat : correspondance. Etrangers détenus : dossiers (1969) ; autorisation de mariage (1962-1966). Nationalité, alsaciens-Lorrains : instructions. Naturalisation : statistiques (1948-1979). Acquisition de la nationalité française : dossier individuel. Mineurs : loi (1927). Etat civil. Visa long séjour (1961-1979) : dossiers de renseignements. Registres d'état-civil, confection, reliure : marché public, pièces comptables (1974-1980). Formalités des actes de naissance, mentions marginales, mariages des étrangers : correspondance, instructions périmées. Passeports, cartes nationales d'identité : déclaration de perte (1981), autorisation du représentant légal pour mineur (1981), bordereaux d'envoi (1966-1974), passeports gendarmes annulés (s.d.). Maires : statistiques INSEE ; légalisations de signatures : spécimen des signatures (1937-1969), notes de service (s.d.).

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 4° BUREAU , 1927-1984  
1 W 2;5-6;8;10-15;17;25-30;36
Contexte :

3W/1-3W/145

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE , 1880-1954  
3 W 1-3 W 145

Biens de mainmorte : états, matrices (1908-1924). Montant des rôles : états (1921-1934), registres d'inscription du montant des rôles (1913-1940). Impôts sur le revenu : matrices d'imposition 1ère partie, listes des contribuables (1935-1939), matrices d'imposition 2ème partie : listes des impositions (1933-1939), dossiers de renseignements (1922), des contribuables de la commune de Gondrecourt (1925) ; matrices individuelles (1935-1936) ; assujettis non imposables inconnus : bulletins de salaires (1922-1925) ; contribuables : déclarations de salaires, correspondance (1922) ; impôts cédulaires (1917-1922) ; taxes assimilées ; prestations ; renseignements statistiques (1897). Contribution personnelle mobilière : états (1912-1926). Contributions sur les chiens, voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les billards (1912-1923) ; taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion (1915). Répartement et sous-répartement (1904-1932). Etats des sommes imposées (1935) ; récapitulation générale : dépouillement des états n° 11 (1906-1914) ; matrices primitives, matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1920-1922). Contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (1914-1924) ; répression des fraudes (1915-1919). Contributions indirectes contrôles de Gondrecourt(1909-1917), Revigny, Département (1912-1917) : relevés mod.1. Entreprises. Contribution des patentes : matrices supplémentaires des impositions locales perçues au titre de la contribution des patentes (1914-1948) avec certificats d'imposition (1920) ; annexes, entrepreneurs ayant cessé leur activité (1895-1911) ; patentes supplémentaires : états du montant des rôles, dépouillement (1935) ; résumé général des rôles (1880-1914) ; bulletins annexes mod. B des entrepreneurs de travaux publics, contrôle de Ligny (1909-1920) ; bulletins individuels mod. 2. contrôles de Ligny, Clermont-en-Argonne, Revigny (1909-1920) ; redevances sur les mines : états matrices (1922) ; impôts sur le chiffre d'affaires, sommes allouées aux communes (1920-1921, 1932-1935) ; inspection des pharmacies et dépôts de médicaments (1912-1913,1920-1921). Revenus agricoles. Impôt sur les bénéfices agricoles (s.d.) ; pertes et récoltes : vérification des pertes agricoles causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1910-1913) ; déclarations de pertes et récoltes (1910-1913) : bulletins ; terrains plantés en vignes : compte-rendu (s.d.) ; contribution immobilière : état matrice quinquennal ; taxe des prestations (1920-1924). Impôts locaux : matrice supplémentaire (1921) ; contribution foncière des propriétés bâties et des portes et fenêtres (1913-1925), Verdun (1920-1921), matrice (1912) ; constructions nouvelles : registre, contrôle de Clermont-En-Argonne (1890-1919), bulletins de recensement à Commercy et autres communes (1912-1919) ; valeurs locatives : dépouillement (1935-1939), situation (1931-1940) ; (1920-1924) ; habitations à bon marché : compte-rendu (s.d.) ; jury d'expropriation pour causes diverses (1882-1888).

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE , 1880-1939  
3 W 1-145
Contexte :

Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1940-1945) et matrices 2ème partie, liste des impositions (1940) ; impôts cédulaires et contribution nationale exraordinaire sur tous revenus : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1942-1944), matrices 2ème partie, listes des impositions (1940-1949) ; contributions foncières des propriétés bâties et non-bâties (1950) ; matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1948-1954) ; impôts sur le revenu : matrices individuelles (1941-1943). Certificats d'imposition, 1ère émission : patentes supplémentaires, 2ème émission (1954), Demange-aux-Eaux (1949-1952), 3ème émission (1955). Revenus agricoles, vérifications des pertes de récoltes causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1940-1949) demandes d'exemption pour plantations de bois (1948-1949). Revenus sur les propriétés bâties. Valeurs locatives (1941-1951) ; contribution mobilière : états-rôles (1944-1947) ; contribution foncière sur le propriétés bâties et non-bâties : feuilles d'instruction, réclamations (1951) ; taxe sur les locaux insufisamment occupés (1946-1951) ; cadastre (1953-1954) ; répartement et sous-répartement : état (1948-1949).

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE , 1940-1954  
3 W 33-39;46-52;56;62-68;83;87-89;115-116;127-128;130;132;135;145
Contexte :