Don Mgr Aimond.

  • Description :

    - Aliénation de biens nationaux, adjudication de biens provenant d'émigrés à Pierre-Philippe Forquignon : bail (1803).

    - Réquisition de voitures : procès-verbal constatant le refus d'obtempérer des habitants de Hattonville (1793).

    - Arrêt contradictoire de la Chambre des Comptes de Lorraine : requête de Me Pierre Charlier, adjudicataire de la Ferme Générale des contrôles (1723).

    - Contribution personnelle et somptuaire, perception : formulaire imprimé [avec calculs manuscrits] - Contribution personnelle et somptuaire (1794).

    - Collégiale Saint-Léopold de Saint-Mihiel : déclaration des terres et prés (1741).

    - Perception du vingtième des maisons pour la paroisse Saint Pierre L'Angelé à Verdun : reçus - Imposition à Verdun (1761-1763).

    - Impôt des Ponts-et-Chaussées, perception : rôle - Impôt des Ponts-et-Chaussées (1772-1773).

    - Assemblée des Etats-généraux : convocation des habitants d'Hattonville (1789).

  • Date :

    1723-1803

  • Identifiant :

    1 J 11

  • Localité : ; HATTONVILLE-SOUS-LES-COTES
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 1 J 219

  • Modalités d’entrée :

    Don (1946) Mgr. Aimond

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