Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre

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Cote/Cotes extrêmes

1 J (Cote)

Date

1243-2022

Importance matérielle

10,90

Modalités d'entrées

Don, dépôt, achat ou legs.

Don, dépôt, achat ou legs.

Présentation du contenu

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

Conditions d'accès

voir contrats d'acquisition

Copies de lettres officielles concernant principalement l'imposition du vingtième : ouvrage manuscrit : - Remontrances de Etats de Bretagne assemblés extraordinairement au mois d'octobre 1749 - Remontrances du parlement de Paris - Remontrances du pays de Provence au sujet de l'abonnement au vingtième - Mémoire pour la noblesse de Provence - Remontrances du parlement de Flandres - Remontrances et assemblée de la cour des comptes de Montpellier (1750) - Lettre de M. le contrôleur général à M. le cardinal de Rohan (1749) - Lettre de M. De Creil, intendant de Metz, à MM les députés du bureau diocésain de Metz, Toul et Verdun (1749) et réponse - Lettre des députés de Strasbourg au cardinal de Rohan (1749) - Lettre de l'évêque de verdun à l'ancien évêque de Mirepoix - Réponse de MM les députés de la chambre diocésaine de Verdun à l'intendant de Metz (1749) - Lettre de l'évêque de Verdun au contrôleur général - Lettre du cardinal de Soubise au contrôleur général - Remontrances du comté de bourgogne - Lettre de l'archevêque de Besançon au contrôleur général - Correspondance entre l'évêque de Toul et le contrôleur général - Extrait des délibérations des trois états de Languedoc (1750) - Recueil de lettres officielles

Cote/Cotes extrêmes

1 J 239 (Cote)

Autres Cotes

1 J 3035 (Ancienne cote)

Date

1749-1750

Modalités d'entrées

ACHAT A LA BOUQUINERIE DU LANGUEDOC A MONTPELLIER EN 1987