Série W - Archives contemporaines : état des versements

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Archives départementales de la Meuse

Présentation du contenu

La série W est affectée au classement des archives contemporaines, c'est-à-dire postérieures à 1940 (sauf quelques exceptions). Il s'agit de l'ensemble des archives produites par les services administratifs de l'État (préfecture, sous-préfectures, directions départementales, etc.) et du Conseil général (puis départemental). L'état des versements de la série W contient des informations générales sur les différents bordereaux de versements (numéros, sommaire, informations sur d'éventuelles éliminations).

Accroissements

La série W est une série "ouverte", c'est-à-dire qu'elle est encore susceptible d'accroissements.

Mode de classement

La série W accueille les versements administratifs dans leur ordre d'arrivée, en leur attribuant un numéro d'ordre. Le présent état des versements électronique structure ces versements en deux niveaux : des grandes thématiques dans lesquelles sont rangés les services producteurs d'archives. Le Conseil général (puis départemental), la Préfecture et les sous-préfectures, gros producteurs d'archives puisque ces administrations ont des compétences multiples, sont placées en tête du premier niveau. Ensuite, sous chaque service producteur se trouve la liste des bordereaux ou une nouvelle thématique destinée à faciliter les rercherches si le nombre de bordereaux d'un service est très important.

Conditions d'accès

(En raison des informations nominatives ou touchant la vie privée des personnes, et des dates récentes de certains dossiers, les versements de la série W ne sont pas tous immédiatement communicables. Selon les lois et réglements en vigueur, le délai peut varier de 25 ans (à compter du décès d'une personne) à 120 ans (à compter de la date de naissance d'une personne). Le régime de communicabilité des archives est complexe, et si l'essentiel figure dans le Code du patrimoine (art. L213-2), d'autres régimes se trouvent dans d'autres Codes (Code de la snté publique, Code de l'environnement).)

Autre instrument de recherche

Les instruments de recherche dans les archives contemporaines sont les bordereaux de versement, listes des documents versés aux Archives départementales par un service (appelé service versant). La qualité des bordereaux est variable, en focntion de l'époque et du service qui les a rédigés. Certains bordereaux ont été corrigés et ressaisis par les Archives départementales, mais d'autres n'ont pas été modifiés et sont encore consultables sous leur forme originale. Certains bordereaux peuvent être consultés en ligne (au format PDF), mais d'autres, qui contiennent des informations nominatives ou relevant de la vie privée de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, ne sont consultables qu'en salle de lecture des Archives départementales.

Notes

L'état des versements de la série W est en cours de constitution. Tous les versements ne sont donc pas encore décrits dans cet état. Lorsque les bordereaux de versements sont consultables en ligne, un lien hypertexte permet de les consulter, au format PDF. Si ce lien n'existe pas, c'est que le bordereau de versement n'est consultable qu'en salle de lecture des Archives départementales de la Meuse (parfois, un message signale cet usage).

Mode de classement

L'organigramme des services préfectoraux change fréquemment au cours du temps, en fonction des compétences exercées et des priorités accordées à telle ou telle mission. Les versements de la Préfecture ne sont pas structurés selon un ordre hiérarchique issu d'un organigramme, mais par grand domaine d'activités (relations avec les collectivités territoriales, action économique, élections, population et étrangers...).

Raymond Poincaré, constitution d'un fonds d'archives R. Poincaré et M. Maginot (1953), presse, documentation, notes du cabinet du préfet (1978). Généalogie : texte, dossier bibliographique, coupures de presse, documentation, correspondance (1966-1968). Portraits, gravures, bustes : correspondance, correspondance J. Guyon, coupures de presse, documentation (1954-1979). L'homme d'Etat : coupures de presse (1953-1978). Bibliographie, autorisation : correspondance (1958-1975). Borne de la Voie sacrée : note, coupure de presse (1922). Nubécourt : dossier de généalogie. Eglise, cimetière : correspondance, rapport de l'ingénieur des T.P.E., note, coupures de presse (1959-1960). Sampigny : discours du Président Poincaré ; changement de nom de la commune : correspondance du notaire A. Picquart, délibérations, rapport du Conseil Général, correspondances officielles (1959-1961) ; Le Clos : discours M. Payelle (s.d.). Monument Poincaré : coupure de presse (1937). Legs R. Poincaré : correspondance, correspondance officielle (1950-1960). Disparition de la Toison d'Or : correspondance (1941). Inventaire du legs et gestion des biens de la succession : copie des testaments olographes de R. Poincaré, correspondance du notaire A. Picquart, listes des objets (1946-1953). M. Léonard Arranowitz, collectionneur : correspondance (1973). Raymond Poincaré, centenaire de sa naissance : télégramme, correspondance, coupures de presse, documentation, rapport du Conseil Général (1954-1960). Comité National Raymond Poincaré : correspondance, rapport, pièce comptable, discours de M. Jacquinot, coupures de presse (1960). Autographes R. Poincaré : correspondance E. Fabius, coupure de presse, presse (1960, 1979). Anniversaire du décès de R. Poincaré : correspondance officielle, coupures de presse, délibérations du Conseil Général (1958-1971). Bar-le-Duc, monument Poincaré : note, presse (1937-1938) ; inauguration du monument : discours, presse (1950). Guerre 1914-1918, 50ème anniversaire de l'offensive victorieuse : documentation, liste des personnalités, plan du défilé militaire, programmes, correspondance, coupure de presse, presse (1968).

Cote/Cotes extrêmes

494 W (Cote)

Date

1922-1979

Origine

PREFECTURE, CABINET

Conditions d'accès

Proposition d'élimination : N

communicable au bout de 30 ans

Autre instrument de recherche

Autres données descriptives

COTER PARTIELLEMENT EN SERIE M.