- Analyse : Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
- Service versant : MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
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Période :
1966-1981
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Cote :
1898 W