Archives départementales de la Meuse
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La constitution du 22 frimaire an VIII crée l'arrondissement, circonscription d'administration générale de l'État et subdivision du département, et place à sa tête un sous-préfet. Dans la Meuse, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée quatre arrondissements : Bar-le-Duc, Commercy, Montmédy et Verdun. Mais ce rouage de l'administration, qui établit le contact humain entre la préfecture et la commune, n'a pa s toujours bénéficié d'une bienveillance unanime : de 1871 à 1926, il est même fortement remis en cause et le décret-loi du 10 septembre 1926 supprime 106 sous-préfectures en France, par souci d'économie budgétaire. En Meuse, la sous-préfecture de Montmédy disparaît au profit de celle de Verdun.
le sous-préfet est "l'auxiliaire privilégié du préfet", plus proche des populations que celui-ci. Le sous-préfet représente le préfet dans toutes ses attributions à l'échelle locale, mais le pouvoir de décision lui incombe rarement. Le sous-préfet préside par ailleurs le conseil d'arrondissement, institution elle aussi fort décriée de 1871 à 1926, suspendue par la loi du 21 octobre 1940 et jamais rétablie ; ses pouvoirs sont alors dévolus au sous-préfet. La fonction de sous-préfet prépare généralement à des fonctions préfectorales. Dans les notations administratives, on apprécie surtout l'assurance et l'aplomb du sous-préfet.
(sources : introduction du répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Z, sous-préfecture de Commercy, 1994, 1997).
Présentation du contenu
La série Z conserve les archives produites par les sous-préfectures du département de la Meuse. On y trouve tous les dossiers d'affaires pour lesquelles le sous-préfet a compétence dans son arrondissement, et qui s'apparentent à ceux du préfet dans le département : police générale, administrative et judiciaire, élections politiques, santé publique et hygiène, population, économie, statistiques, impositions, agriculture, travail, contrôle de l'administration et de la comptabilité communale, surveillance de l'instruction publique, affaires militaires, cultes, assistance et secours.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les archives des sous-préfectures ont beaucoup souffert des destructions de la Première Guerre mondiale. En 1919, l'archivisite Paul d'Arbois de Jubainville déplore, dans son rapport au préfet, la destruction des archives de la sous-préfecture de Montmédy lors de l'occupation allemande. Il ne reste d'autre part que des fragments des papiers de la sous-préfecture de Verdun, évacués en 1916 à Issoncourt et Bar-le-Duc. Les dossiers de la sous-préfecture de Bar-le-Duc ont été très tôt mêlés à ceux de la préfecture. Seul le fonds de la sous-préfecture de Commercy est assez complet ; il a fait néanmoins l'objet d'éliminations réglementaires.
Conditions d'accès
Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et sous réserve de leur bon état matériel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les "arrondissements communaux", à la tête desquels sont placés les sous-préfets, sont créés par la constitution de l'an VIII. L'arrondissement de Commercy, créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, compte 7 cantons. En 1815, Commercy est occupé par les troupes prussiennes, mais les destructions n'ont pas, semble-t-il, été massives. Avant la Première Guerre mondiale, les Archives départementales avaient entrepris un "tri considérable" dans les archives de la sous-préfecture. En 1997, le bâtiment où étaient conservées les archives de la sous-préfecture, trop vétuste, a dû être évacué. Les archives antérieures à la guerre de 1939-1940 qui y étaient restées ont été versées aux Archives départementales, elles feront prochainement l'objet d'un inventaire détaillé qui complétera celui-ci. La partie postérieure à 1940 fera l'objet d'un bordereau de versement ulétrieurement.
Modalités d'entrées
Versements en 1991 et antérieurs (anciennes cotes Zp)
Présentation du contenu
Le fonds de la sous-préfecture de Commercy est le seul fonds relativement complet des fonds des sous-préfectures de la Meuse. Il a donc à ce titre un caractère exemplaire. Par ailleurs, on trouve nombre de documents intéressants, sur la police administrative (immatriculation des forains, avec photographies), les réunions des commissions sanitaires de l'arrondissement, les conflits du travail dans l'arrondissement, les travaux communaux, les dossiers de recrutement des classes, les dommages de guerre, les régions libérées, la défense passive, l'assistance médicale.
Mode de classement
Classement thématique.
Conditions d'accès
Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et sous réserve de leur bon état matériel.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
406 W : Sous-préfecture de Commercy
1892 W : Sous-préfecture de Commercy
1905 W : Sous-préfecture de Commercy
J 199
Série M
2 N
4 N
Mots clés lieux
Mots clés matières
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