Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
La série Y est consacrée aux archives des établissements pénitentiaires, provenant de la Préfecture et des établissements de détention.
Mode de classement
La série Y est subdivisée en deux sous-série, la première conservant les archives de la Préfecture, la seconde accueillant celles des établissements pénitentiaires.
Conditions d'accès
Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.