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Plan de classement

Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Préfecture de la Meuse.
Relations avec les collectivités territoriales.
• Contrôle de légalité des actes des collectivités locales : arrêtés, délibérations.
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  • Analyse : Contrôle de légalité des actes des collectivités locales : arrêtés, délibérations.
  • Service versant : PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU
  • Période :

    1982-1983

  • Cote :

    516 W
  • Mots-clés
    • Typologie
      • arrêté du maire
      • convention
      • arrêté préfectoral
      • arrêté du président du conseil général
    • Thème
      • collectivité locale
      • contrôle de légalité
    • Personne (physique ou morale)
      • PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU