Déplier tous les niveaux
INSEE : répertoire professionnel. O.F.P.R.A. [Office pour les Réfugiés et les Apatrides], instructions et correspondance. Résidents privilégiés ayant quitté le département (1976-1984) : enquêtes.
Etrangers poursuivis, surveillance : procès-verbaux des infractions (1976-1977), correspondance (1975-1980).
Main-d'oeuvre étrangère, transmission du dossier carte de travail ; introduction des familles (1963-1980).
- Protection de la main-d'oeuvre nationale : instructions (1932-1940).
Expulsions : documents, listes, abrogations (1946-1958).
Débiteurs du Trésor, affaires diverses.
Consulat : correspondance.
Etrangers détenus : dossiers (1969) ; autorisation de mariage (1962-1966).
Nationalité, alsaciens-Lorrains : instructions.
Naturalisation : statistiques (1948-1979).
Acquisition de la nationalité française : dossier individuel. Mineurs : loi (1927).
Etat civil. Visa long séjour (1961-1979) : dossiers de renseignements.
Registres d'état-civil, confection, reliure : marché public, pièces comptables (1974-1980).
Formalités des actes de naissance, mentions marginales, mariages des étrangers : correspondance,
instructions périmées.
Passeports, cartes nationales d'identité : déclaration de perte (1981), autorisation du représentant légal pour mineur (1981), bordereaux d'envoi (1966-1974), passeports gendarmes annulés (s.d.).
Maires : statistiques INSEE ; légalisations de signatures : spécimen des signatures (1937-1969), notes de service (s.d.).
1 W 2;5-6;8;10-15;17;25-30;36 (Cote)
PREFECTURE, 1° DIRECTION, 4° BUREAU
communicable au bout de 30 ans
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
COTER PARTIELLEMENT EN SERIE M
