Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

• Date :

  1968-2003

• Nature du contenu : répertoire ; minute juridictionnelle ; registre d'audience ; DOSSIER JUDICIAIRE
• Identifiant :

  2130 W 1-557

• Communicabilité :

  Proposition d'élimination : N

  communicable au bout de 75 ans

• Origine : ministere de la justice, tribunal de grande instance de bar-le-duc
• Conditions d’accès :

  Proposition d'élimination : N

  communicable au bout de 75 ans

• Instrument(s) de recherche :

  Consulter l'inventaire.

• Mots-clés
  • Typologie
    • répertoire
    • minute juridictionnelle
    • registre d'audience
    • DOSSIER JUDICIAIRE
  • Thème
    • AFFAIRE CORRECTIONNELLE
    • expropriation
    • aide judiciaire
    • justice pénale
    • justice civile
    • décision de justice
    • justice
    • contrôle
    • CONTROLE JUDICIAIRE
  • Personne (physique ou morale)
    • ministere de la justice, tribunal de grande instance de bar-le-duc