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Plan de classement

Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Finances publiques.
Centres des impôts.
Centre des impôts de Verdun.
• Fiscalité immobilière pour l'arrondissement de Verdun.
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  • Analyse : Fiscalité immobilière pour l'arrondissement de Verdun.
  • Service versant : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE VERDUN, FISCALITE IMMOBILIERE
  • Période :

    1896-1982

  • Cote :

    1989 W 1-2341

  • Mots-clés
    • Typologie
      • SOMMIER
      • minute juridictionnelle
      • ARRETE
      • registre
      • répertoire
    • Thème
      • loyer immobilier
      • fiscalité immobilière
      • contrôle fiscal
    • Personne (physique ou morale)
      • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE VERDUN, FISCALITE IMMOBILIERE