Comité départemental des constructions scolaires, organisation et fonctionnement.
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Description :
Instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux de nomination de membres.
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Date :
1932-1936
- Nature du contenu : texte officiel
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Identifiant :
1 T 304
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Communicabilité :
Communicable
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Conditions d’accès :
Communicable