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Plan de classement

Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Finances publiques.
• Direction dép concurrence et consommation
Direction départementale des services fiscaux.
• Débitants de boisson, grossistes en boisson alcoolisée, restaurants : déclarations diverses, déclarations de licence (1951-1985). Alambics : fiches d'identification, licences (1951-1971). Organisation de manifestations sportives : dossiers individuels des associations (1970-1983).
• Impôt sur le revenu du contrôle de Ligny-en-Barrois.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine, carnet d'enregistrement des déclarations.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).
• Registres de déclarations diverses.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Alambics, déclaration : fiches d'identification.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Contributions directes : matrices générales, matrices individuelles et supplémentaires, états de répartement et de sous-répartement, certificats d'imposition, cahiers auxiliaires de patentes, états du montant des rôles, impôts cédulaires.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Patentes : cahiers auxiliaires.
• Impôts directs, impôts indirects, taxe foncière. taxe professionnelle, impôts locaux : déclarations fiscales, états du montant des rôles, dossiers fiscaux.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité nationale: déclarations de patrimoine.
• Gérants de débits de tabac : dossiers individuels de candidatures, traités de gérance.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
• Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.
Centre départemental d'assiette.
• Taxe professionnelle : matrices d'imposition, registre récapitulatif de la matrice générale
• Impôt sur le revenu : matrices d'imposition collectives, supplémentaires, individuelles.
• Dotation globale de fonctionnement (DGF) : état des renseignements au calcul de l'effort fiscal et du potentiel fiscal (1975-1982), état des subventions à verser (1983-1985). Impôts locaux : états du montant des rôles, état de calcul des taux des impôts locaux. Taxe professionnelle : matrice générale d'imposition (1968-1972).
• Taxe d'habitation : matrices des rôles généraux et matrices des rôles supplémentaires.
• Taxe professionnelle : rôles d'imposition.
• Impôt sur le revenu : rôles d'imposition
• Impôt sur le revenu : listes des impositions, listes des contribuables.
• 1042 W 1-64 : États généraux d'imposition, matrices générales, cahiers auxiliaires. 1042 W 66-68 : matrices générales.
• Taxe professionnelle : matrice générale et récapitulation.
• Taxe professionnelle : matrices supplémentaires. Impôt sur le revenu : rôles.
• Matrices d'imposition individuelles, contrôle fiscal : dossiers.
• Matrices sur les propriétés bâties (foncier-bâti) et non bâties (foncier non bâti), matrices des taxes d'habitation.
• Matrices individuelles (1959-1966), matrices droits amendes (1959-1968), matrices supplémentaires (1965-1968). Taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés : matrices.
• Foncier bâti et foncier non bâti : matrices d'imposition. Taxe d'habitation, taxes annexes.
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (1959-1964), impôt sur les sociétés (1952-1963), taxe sur les bénéfices non distribués (1951-1952) : matrices, matrices supplémentaires (1961-1964), matrice n° 2310 indignité nationale (1951).
• Foncier bâti et foncier non-bâti, taxe d'habitation, taxe additionnelle, taxe professionnelle : matrices d'imposition, rôles d'imposition.
• Foncier bâti et foncier non bâti : matrices de rôles généraux.
• Matrices générales d'imposition (1962-1980). Foncier bâti et foncier non bâti, ordures ménagères : matrices générales complémentaires (1977-1980).
• Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1940-1945) et matrices 2ème partie, liste des impositions (1940) ; impôts cédulaires et contribution nationale exraordinaire sur tous revenus : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1942-1944), matrices 2ème partie, listes des impositions (1940-1949) ; contributions foncières des propriétés bâties et non-bâties (1950) ; matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1948-1954) ; impôts sur le revenu : matrices individuelles (1941-1943). Certificats d'imposition, 1ère émission : patentes supplémentaires, 2ème émission (1954), Demange-aux-Eaux (1949-1952), 3ème émission (1955). Revenus agricoles, vérifications des pertes de récoltes causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1940-1949) demandes d'exemption pour plantations de bois (1948-1949). Revenus sur les propriétés bâties. Valeurs locatives (1941-1951) ; contribution mobilière : états-rôles (1944-1947) ; contribution foncière sur le propriétés bâties et non-bâties : feuilles d'instruction, réclamations (1951) ; taxe sur les locaux insufisamment occupés (1946-1951) ; cadastre (1953-1954) ; répartement et sous-répartement : état (1948-1949).
• Contribuables : états du montant des rôles.
• Registres de comptabilité, résumé général des rôles.
• Foncier bâti, foncier non-bâti, taxe d'habitation : matrice générale, cahier auxiliaire, état d'imposition, matrices complémentaires (1976).
• Contributions foncières, personnelles, immobilières, portes et fenêtres, propriétés foncières bâties et non-bâties : matrices générales d'imposition.
Centres des impôts.
• Centre des impôts de Commercy.
• Centre des impôts de Bar-le-Duc.
• Centre des impôts foncier de Bar-le-Duc.
• Centre des impôts de Verdun.
• Centre des impôts foncier de Saint-Mihiel.
• Centre des impôts foncier de Verdun.
Direction départementale des finances publiques.
• Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.
Bureaux des douanes.
• Bureau des douanes de Bar-le-Duc.
• Bureau des douanes d'Écouviez.
Banque de France.
• Banque de France (succursale de Verdun).
• Banque de France (succursale de Bar-le-Duc).
Cadastre.
• Microfiches cadastrales.
• Cadastre, circonscription de Verdun : microfiches de la documentation cadastrale.
• Matrices cadastrales.
• Plans cadastraux révisés.
• Rénovation cadastrale des années 1930 : matrices cadastrales des propriétés bâties et des propriétés non bâties, comptes rayés.
• Plans minute de rénovation, documents de rénovation et triangulation, révision de propriétés non bâties, bordereaux de croquis d'arpentage, états de section.
• Triangulations, polygonations et états de section.
• Centre des impôts foncier de Bar-le-Duc, pôle de topographie et de gestion cadastrale : plans minutes de conservation [plans cadastraux mis en service à l'issue de la rénovation (ou du remaniement) du cadastre].
• Communes de la circonscription fiscale de Saint-Mihiel : feuillets de matrices cadastrales.
• Circonscription de Saint-Mihiel : matrices cadastrales des propriétés bâties et des propritéts non bâties, comptes rayés (rénovation des années 1930 jusqu'à 1970 environ).
• Documentation cadastrale : microfiches.
• Direction des contributions directes.
Trésoreries.
• Trésorerie de Saint-Mihiel.
• Trésorerie générale de la Meuse.
• Trésorerie d'Ancerville.
• Trésorerie de Bar-le-Duc banlieue.
• Trésorerie de Charny-sur-Meuse.
• Trésorerie de Montiers-sur-Saulx.
• Trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
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  • Analyse : Finances publiques.
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    • Thème
      • finances publiques