Fonds de l'abbaye de Juvigny

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Cote/Cotes extrêmes

38 H 1-19 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Cote/Cotes extrêmes

38 H 3-14 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

38 H 4-5 (Cote)

Date

1370-1793

1370-1789

Cote/Cotes extrêmes

38 H 4 (Cote)

Date

1370-1789

Description physique

Liasse. 2 pièces, parchemin ; 70 pièces, papier.

Présentation du contenu

Droits seigneuriaux à Juvigny-sur-Loison. = 1-2. Arrêt du parlement de Paris condamnant l'abbaye à décharger les habitants de Juvigny de la banalité du four, faire construire et entretenir une fontaine publique, donner une indemnité pour le presbytère, se dessaisir du droit des « corbinaux », laisser exercer la vaine pâture à Habimpré, affermer les dîmes à des particuliers taillables, et faire bâtir un auditoire, 1681 (signification, 1682), et copie. = 3-9. Pièces d'un procès soutenu par l'abbaye contre la communauté des habitants de Juvigny au sujet de la banalité du moulin, 1527-1655. = 10-11. Pièces de procédures pour le droit de passage du bétail sur la chaussée des écluses du moulin, 1659 et 1664. = 12-13. Transaction entre l'abbaye et la communauté des habitants, portant, de la part des habitants, pour s'acquitter d'une somme de 5 225 francs barrois due par eux à l'abbaye, reconnaissance de l'établissement d'une banalité de fours à Juvigny et à Han-lès-Juvigny, cession de deux ruelles enfermées clans le clos du monastère, des paquis Rollet et du sentier de Habimpré, à charge par l'abbaye de faire une chaussée empierrée à Ronsieulles, 1644, et copie, 1675. = 14-15. Traité entre l'abbaye et la communauté des habitants pour l'érection des fours banaux, 1644. = 16. Approbation de ce traité par le procureur du roi au bailliage de Stenay, 1646. = 17. Arrêt du parlement de Paris condamnant les habitants, avant d'être déchargés de la banalité des fours, à payer à l'abbaye la somme de 5.225 francs barrois, 1673. = 18. Reconnaissance par les habitants de Juvigny et Han du droit de banalité du pressoir à vin, 1628. = 19. Enquête faite pour l'abbaye contre Charles de Housse, seigneur de Hugnes, sur le droit, prétendu par l'abbaye de faire vendanger ses vignes deux jours avant celles de tout particulier, 1627. = 20-22. Pièces de procédure contre Jean Errard, de Juvigny, pour avoir enfreint ce droit, 1713. = 23-24. Sentence contre divers habitants de Juvigny pour avoir enfreint le droit de l'abbaye à faire faucher ses prés deux jours avant ceux de tout particulier, 1609. = 25. Enquête faite pour l'abbaye contre Charles de Housse, seigneur de Hugnes, sur ce droit, 1627. = 26. Accord entre l'abbesse et Théodore-François de Paule de Custines, comte de Wiltz, seigneur de Louppy-sur-Lolson, seigneur voué de Juvigny, par lequel l'abbesse lui reconnaît le droit de faire faucher en même temps que l'abbaye deux pièces de pré qu'il possède à Juvigny, ce droit ne pouvant s'étendre au fermier, en cas de location des prés, 1762. = 27. Sentence contre des particuliers de Juvigny pour avoir détenu des essaims d'abeilles, 1671. = 28. Sentence rendue au profit de Thieron Varnier, de Juvigny, contre les fermier des amendes, 1605. = 29-30. Enquête et sentence en faveur de l'abbaye contre Jean Collet, maire de Juvigny, pour le droit des amendes d'embanie, 1658-1659. = 31-32. Pièces de procédure contre divers particuliers de Juvigny pour avoir laissé leurs enfants arracher des racines de navets dans un champ déjà ensemencé de blé, appartenant1 à l'abbaye, xvne s. = 33. Consultation donnée à l'abbesse au sujet du droit d'entrée qu'elle prétend exiger des particuliers qui viennent s'établir dans sa seigneurie, 1732. = 34-47. Procès pour le droit d'un bichet de seigle et de trois deniers tournois dus annuellement à l'abbaye par chaque bourgeois de Juvigny, 1370 (copie), 1567. = 48. Requête du procureur fiscal contre des nouveaux mariés qui n'ont pas acquitté le droit de plat de noces envers l'abbaye, 1715. = 49. Rôle des bourgeois de Juvigny et Han qui doivent les censives (58 bourgeois et 12 veuves à Juvigny, 8 bourgeois à Han), 1658. = 50. Criées de maisons à Juvigny, pour défaut de paiement du cens du aux seigneurs, 1639. = 51. Rôle de la faille de Sainte-Croix pour Juvigny et Han (104 bourgeois et 21 veuves à Juvigny, 32 bourgeois et 5 veuves à Han), 1723. = 52. Sentence contre François Jametz, de Juvigny, pour refus d'exécuter une corvée de fenaison, 1683. = 53-54. Procès contre Jean Lambert, qui avait refusé la charge de maire de Juvigny, 1642. = 55-56. Arrêt portant règlement de l'élection des six jurés de la communauté, 1643. = 57-58. Protestation de l'abbesse contre l'élection d'un syndic par les habitants, 1714, et accord à ce sujet, avec clause concernant la garde des archives de la communauté, 1722. = 59. Requête des habitants, et autorisation donnée par l'abbesse, de louer un paquis appartenant à la communauté, 1751. = 60. Reconnaissance par les habitants qu'ils n'ont aucun droit sur une fontaine près de la chapelle de Juvigny, et que l'usage ne leur en est accordé que par la grâce de l'abbesse, 1742. = 61. Cession par la communauté à l'abbaye d'une portion de paquis, moyennant quoi l'abbaye fera construire et entretenir un chemin pour l'utilité des habitants, 1623. = 62-64, Pièces d'un procès soutenu par l'abbaye contre des particuliers de Juvigny, qui prétendaient un droit de passage dans le pré Rollet, 1654-1655. = 65. Accord entre l'abbaye et les habitants portant prohibition de la vaine pâture dans le pré dé Habimpré pendant une partie de l'année, et établissement dans ce pré d'un sentier accessible en tous temps, 1643. = 66-69. Procès contre divers particuliers, au sujet de la vaine pâture à Habimpré, 1644-1664. = 70. Abandon par les habitants de leur droit de passage à Habimpré, 1777. = 71. Pièces de procédure de l'abbaye contre la communauté des habitants, 1695. = 72. Cahier de doléances de la communauté des habitants de Juvigny et Han, 1789.

Mots clés lieux