Remoiville. Église.

  • Description :

    1-23. Droit de patronnage. = 1. Accord entre Nicolas Rousseau, curé, et Nicolas Bourgaux, vicaire, 1630 (copie, 1662). = 2-3. Démission de la cure donnée à l'abbesse par Jean de la Claireau, 1662. = 4. Investiture de la. cure en faveur de Jean Cuny, 1662. = 5. Abandon par Jean Cuny à Jean de la Claireau des revenus de la chapelle d'Iré-le-Sec, 1662. = 6-7. Démission de la cure donnée à l'abbesse par Jean Cuny, 1676. = 8-9. Présentation et investiture de Michel de Ruette, 1676. = 10-13. Mémoire et accord entre l'abbave et Henri-Florimond Génin, curé, au sujet d'une voiture de foin prétendue par le curé sur le pré Touché, 1732. = 14. Bail des dîmes, 1783, et procès-verbal de présentation du bail au district de Montmédy, 1790. = 15-17. Pièces relatives à la reconstruction du choeur de l'église, 1782-1786. = 18-23. Pièces concernant le droit de collation à l'office de marguiilier, chantre et maître d'école, 1658-1761. = 24-103. Droits seigneuriaux. = 24. Échange entre le duc de Bourbon et l'abbaye des droits seigneuriaux appartenant au duc, comme seigneur voué, à Remoiville, contre le fief de Saint-Montant (Iré-le-Sec), 1738. = 25. Note sur les droits seigneuriaux appartenant à l'abbaye, vers 1661. = 26-36. Déclarations, rôles et pièces de procédure concernant les droits appelés d'assise et d'héritier, 16794780. = 3740. Pièces d'un procès soutenu par l'abbaye contre1 la communauté des habitants au sujet de l'exemption de la taille et autres impôts en faveur du fermier de la cense de la Caution, appartenant à l'abbaye, 1707-1708. = 41. Accord entre l'abbaye et Antoine Fourain et Jacques Le Jactel, notaires au tabellionage de Stenay, portant que, conformément à l'ordonnance du 1er mars 1605, prescrivant de passer les contrats devant les notaires dès tabel-lionages et non plus devant les justices seigneuriales, et au privilège accordé à l'abbaye par le duc de Lorraine le 25 mai 1627, mention du prix de vente devra être portée sur les actes, et les formalités de vêt et dévêt devront se faire comme par le passé, afin que l'abbaye ne soit pas frustrée de son droit d'onzième denier sur toute vente de bien foncier sis à Remoi-ville ou Iré-le-Sec, 1628, suivi des vidimus de la requête présentée au duc et du décret de renvoi à la chambre des comptes de Bar, 1623, du bail du droit d'onzième passé en 1601, et du privilège accordé à l'abbaye en, 1627 (copie, 1713). = 42-43. Sentences contre, deux particuliers pour non paiement dti droit: d'onzième, 1671 et 1713. = 44. Renonciation à son bail par le fermier du moulin banal, à cause des ravages des armées, et visite des réparations à faire au moulin, 1677. = 45-48. Pièces de procédure pour l'abbaye contre les habitants pour les charrois et forces qu'ils doivent fournir pour les réparations du moulin, 1681 et 1694. = 49. Bail du moulin, 1786, et procès-verbal de présentation au district de Montmédy, 1790. = 50. Adjudication des fours banaux de Remoiville et Iré-le-Sec, des rivières et des carrières de Juvigny et Han-lès-Juvigny, de la rivière de Hugues, 1692. = 51. Adjudication des réparations à faire au four banal de Remoiville, 1702. = 52-55. Pièces du procès soutenu par l'abbaye contre le baillistre du four banal et sa caution, la communauté des habitants, et le prince Louis de Comninges, comte de Louppy, et Jean-Louis, comte de Joyeuse, seigneurs en partie de Remoiville, au sujet de l'affouage du four banal, 1707. = 56-57. Sentences contre les habitants au sujet de la fenaison du pré Touché, appartenant à l'abbaye, qu'ils; doivent faire par corvée, 1622 et 1645. = 58. Bail du pré Touché, 1788, et procès-verbal de présentation au district de Montmédy, 1790. = 59. Extrait des registres du greffe de la haute justice, contenant les nominations faites par l'abbesse des officiers de justice de 1670 à 1706, 1706. = 60-61. Pièces concernant la confiscation d'un porc trouvé en glandée dans le bois de Remoiville, 1605-1606. = 62. Procès-verbal de mise en glandée et contrôle numérique des porcs, 1713. = 63. Requête présentée à l'abbesse par la communauté des habitants pour obtenir la permission de vendre des chênes des bois communaux pour la réparation des ponts et chaussées, 1700. = 64. Accord entre les communautés d'habitants de Remoiville et d'Iré-le-Sec concernant la vaine pâture, 1615, et confirmation, 1664. = 65-66. Procès-verbaux de reconnaissance des rentes foncières dues à l'abbaye à Remoiville, 1691 (1 cahier, 40 p.), et extraits, 1757. = 67-70. Arpentage et abonnements du ban de Remoiville, 1680-1699. = 71-83. Publications des lettres à terrier, pièces de procédure et déclaration concernant la rédaction du terrier de la seigneurie, 1678-1686. = 84-85. Pieds-terriers de la cense du couvent à Remoiville, 1610 et 1619 (copie, 1657). = 86-102. Cense d'Allamont. = 86. Vente à Florimond d'Allamont par les religieuses de la Congrégation Notre-Dame de Verdun d'une cense à Remoiville donnée au couvent par Anne d'Allamont, sa soeur, 1665 = 87-88. Comptes des rentes et revenus de la part de la seigneurie de Remoiville appartenant à M. d'Allamont, 1617-1619. = 89. Pied-terrier de la cense appartenant à la comtesse d'Allamont, 1675. = 90. Copie de la pièce n° 89 (au dos, indication que cette cense a été achetée à M. de Mercy par l'abbaye de Juvigny). = 91-93. Publication de l'acquisition faite par l'abbaye à Florimond-Claude, comte de Mercy, 1699. = 94. Pied-terrier des biens acquis du comte de Mercy, 1701. = 95-102. Pièces d'un procès soutenu par l'abbaye au sujet d'une anticipation sur un pré dépendant de la cense achetée au comte de Mercy, 1701-1709 (plan). = 103. Sentence portant adjudication au profit de l'abbaye des biens de la succession de Guillaume Thomas, marchand drapier à Remoiville, pour remboursement du capital et des intérêts d'une rente constituée, 1689.

  • Date :

    1601-1790

  • Description physique : Liasse. 4 pièces, parchemin ; 99 pièces, papier ; 3 sceaux.

  • Identifiant :

    38 H 13

  • Localité : Remoiville (Meuse) ; Iré-le-Sec (Meuse) ; Han-lès-Juvigny (Meuse)
  • Mots-clés