Ressource «Commission départementale de recours gracieux en matiè...

Analyse : Commission départementale de recours gracieux en matière de suppression du bénéfice du revenu de remplacement versé aux travailleurs privés d'emploi : dossiers individuels.
Service versant : MINISTERE DE L'EMPLOI, DIR. DEP. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, CONTROLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI/
Période :
1987-1995
Cote :
1921 W
Mots-clés
- Typologie
  - dossier individuel
  - décision
- Thème
  - emploi
- Personne (physique ou morale)
  - MINISTERE DE L'EMPLOI, DIR. DEP. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, CONTROLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI