Biens et droits. Lettres d'amortissement. Titres. Constitutions de rentes.

  • Description :

    1-13 (Ancienne cote A). Adjudication d'une maison derrière l'église de Saint-Mihiel, au profit de Didier Poyart, prêtre en ladite église, 1640. Donation de la maison de la Monnaie et autres biens sis à Saint-Mihiel, par Michel Bourgeois, chanoine de la cathédrale de Verdun, en faveur de la Congrégation d'es Chanoines Réguliers de Saint-Augustin et pour servir à l'établissement d'un prieuré à Saint-Mihiel, 1643. Traités touchant l'usufruit des constitutions et obligations laissées par Michel Bourgeois : avec Elisabeth Mauljean, veuve de Jean Barrois, et procuration annexe, 1663 ; avec Catherine Mauljean, veuve de Luc Platel, 1664 ; avec les héritiers de Michel Bourgeois, 1665. Testament du sieur Boucher, chanoine de Verdun, 1623. Abandon de ses droits sur un jardin à Saint-Mihiel de la part d'Elisabeth Mauljean au profit des religieux, 1658. Confirmation et amortissement des biens du prieuré par le duc Charles de Lorraine, 1663. Copie des titres concernant la fondation du prieuré, 1750 : permission du roi de France, 1644 ; autorisation de l'évêque de Verdun, François de Lorraine, 1645 ; consentement de la ville de Saint-Mihiel, 1645 ; donation de Michel Bourgeois, 1643. = 14-51 (BI). Lettres patentes, quittances, extraits des rôles et pièces diverses touchant les droits d'amortissements et de nouveaux acquêts, 1690-1778. = 52-67 (B2). Mémoire touchant les amortissements et nouveaux acquêts, XVIIIe s. Requête des religieux au district de Saint-Mihiel en vue de continuer l'enseignement dans leur collège, 1790. Traités avec la ville de Saint-Mihiel : pour la pension d'un régent chargé de l'éducation des enfants, 1725 ; pour l'érection d'un collège, et pièce annexe, 1727. Requêtes des chanoines en vue d'obtenir les bois nécessaires à la construction du collège, 1728-1733. Devis desdits bois et ordonnance royale consécutive, 1728-1734. Mémoires relatifs au projet d'établissement du collège, 1756. Délibération des conseillers de l'Hôtel-de-Ville de Saint-Mihiel en vue dudit établissement, 1756. Délibération capitulaire touchant un différend entre la ville et Jean-Baptiste Chardare, coupable d'avoir outrepassé ses fonctions enseignantes, 1764. Arrêt du Conseil d'Etat, portant annulation d'un traité visant à l'agrandissement du collège, et mandement consécutif du roi Stanislas, 1757. = 68 (CI). Rente constituée au profit des chanoines par Jean Florentin, maçon à Buxières-sous-les-Côtes, 1737. = 09 (C2). Obligation en faveur du prieuré de la part de Thomas RouyeV et Cuny Tridon, vignerons à Vamé-ville, 1750. = 70 (C3). Rente constituée au profit des chanoines par l'abbaye d'Autrey (Vosges), 1757. = 71 (C4). Obligation en faveur des religieux de la part de Remy Pillant, laboureur à Saint-Mihiel, 1758. = Rentes constituées au profit du prieuré : 72 (C5), par les Chanoines Réguliers de Nancy, 1767. = 73 (C6), par les Chanoines Réguliers de Metz, 1769. = Obligations en faveur des religieux : 74 (C7), de la part de Jeanne Fion et consorts, de Varnéville, 1771. = 75 (C8), de la part de Lucie Millot et consorts, de Saint-Mihiel, 1771. = 76 (C9), de la part de Pierre Simon, cavalier de la maréchaussée en cette ville, 1772. = 77 (C9 bis), de la part de Léopold et Joseph Arnould, 1775. = 78 (CIO), de la part de Barbe Thouret, veuve de Thomas Damance, de Buxieres, 1778. = 79 (Cil), de la part de Nicolas et Dominique Davion, 1780. = Ventes de maisons à Saint-Mihiel à charge de payer rente au prieuré : 80 (C12), rue des Fosses, par Dominique Connard au profit de Jean Bomblin, 1781. = 81 (C13), sous la Côte de Bar, par Marguerite Rainon et consorts au profit de Laurent Jolly, 1783. = 82 (C14). Obligation en faveur des chanoines de la part de Fiacre Mettavant, vigneron à Thillot, 1783. = 83 (C15). Rente constituée au profit du prieuré par Nicolas Joly, vigneron à Loupmont, 1751. = 84 (C16). Vente d'une maison audit lieu, chargée de rente envers les religieux, par Nicolas Gérard au profit de François Tous-seul, 1785. = 85 (C17). Obligation en faveur du prieuré de la part de Claude Jannot, vigneron à Varnéville, 1785. = 86 (C18). Rente constituée au profit des chanoines par le procureur général de la Congrégation de Nôtre-Sauveur, 1786. = 87 (C19). Obligation en faveur des religieux d'e la part de Nicolas Joly, 1787. = 88. (C20). Vente d'une maison à Saint-Mihiel, rue Basse, par Jean Gérard et Nicolas Hutin au profit de Claude Carel, 1787. = Obligations en faveur du prieuré : 89 (C21), de la part "d'Etienne Dunezal, de Girauvoisin, 1787. = 90 (C22), de la part de Nicolas Tridon et consorts, 1787. = 91 (C23), de la part de François Pierrot, laboureur à Girauvoisin, 1788. = 92 (C24), de la part de Jean Rouyer, vigneron à Varnéville, 1789. = 93 (C25), de la part de Jean Millot, laboureur à-Maizey, 1789. = 94 (C26). Accensement de terrains domaniaux sis à Saint-Mihiel au profit des chanoines, 1725. 92 (C27). Déclaration des biens du prieuré au ban de Bannoncourt, 1785. = 96. Requête de Jean Périn, de Bar-le-Duc, adressée au Préfet de la Meuse pour liquidation d'une rente anciennement due par Claude Vigneron aux religieux, 1816. = 97-133. Quittances diverses et mémoires de fournisseurs, 1789-1791. = 134. Acte du chapitre général de la Congrégation de Nôtre-Sauveur, portant établissement des statuts de l'Ordre, Pont-à-Mousson, 30 avril 1648.

  • Date :

    1623-1816

  • Description physique : Liasse. 37 pièces parchemin ; 97 pièces papier ; 16 sceaux.

  • Identifiant :

    13 H 3

  • Localité : Saint-Mihiel (Meuse)
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