Acte de procédure contre le corps des maîtres bouchers à Commercy. 

  • Description :

    Acte du bailliage de Commercy, procès entre Claude Porrot censitaire des moulins banaux de Commercy contre le corps des maîtres et compagnons bouchers de Commercy concernant le réglement de police du 5 août 1710 pour le curage du canal devant la boucherie.

  • Date :

    1740

  • Nature du contenu : ACTE de PROCEDURE
  • Identifiant :

    1 J 711

  • Localité : COMMERCY
  • Modalités d’entrée :

    Don de M. Gérard Vivien

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

    Parchemin, 5 pages

  • Mots-clés