Procès à Breux

  • Description :

    Requête des habitants de Breux contre le Sieur Louis François de Bombelles, seigneur de Breux, concernant le financement de travaux à l'église de Breux (1727). Sentence d'un procès avec la communauté de Breux concernant les dommages et délits champêtres commis sur le finage de Breux (1787).

  • Date :

    1727-1787

  • Identifiant :

    1 J 728

  • Localité : BREUX
  • Communicabilité :

    Libre

  • Modalités d’entrée :

    Don de M. Gall

  • Conditions d’accès :

    Libre

  • Mots-clés