Fonds de l'abbaye de l'Étanche.

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Cote/Cotes extrêmes

29 H 1-13 (Cote)

Date

1147-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Bois et gruerie.

Cote/Cotes extrêmes

29 H 13 (Cote)

Date

1325-1791

Description physique

Liasse. 8 pièces parchemin ; 88 pièces papier ; 1 sceau.

Présentation du contenu

1-2. Charte dé l'évêque de Verdun, Henri, par laquelle l'abbaye est mise sous sa sauvegarde, moyennant le tiers du produit des ventes concernant les bois de l'Étanche, 1325 (copies). = 3-5. Plans desdits bois, 1742-an XII. = ,6. Consultation juridique touchant la séparation des bois de l'Étanche et des bois de la communauté d'Hattonchâtel, 1703. = 7. Attestation de l'abbé de l'Étanche, au sujet d'une contrée de bois indivise entre les deux menses, 1741. = 8. Arrêt du Conseil royal des Finances, maintenant les religieux dans leur droit de juridiction gruriale, 1765. = 9-14. Pièces relatives à la constitution d'un quart de réserve dans les bois de l'Étanche, 1742-1771. = 15-16. Amodiation du bois de Haut Moyenmont au profit des habitante de Creuë, 1524. = 17-95. Procès contre lesdits habitants pour délimitation du bois de Haut-Moyenmont, 1604-1726. = 96. Débris inclassable, 1590.