Centre départemental d'assiette

1
Registres de comptabilité, résumé général des rôles.

Date

1915-1980

Cote

1797 W 1-11 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Registres de comptabilité, résumé général des rôles.
2
Matrices générales d'imposition (1962-1980). Foncier bâti et foncier non bâti, ordures ménagères : matrices générales complémentaires (1977-1980).

Date

1962-1980

Cote

927 W 71-126 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Matrices générales d'imposition (1962-1980). Foncier...
3
1042 W 1-64 : États généraux d'imposition, matrices générales, cahiers auxiliaires. 1042 W 66-68 : matrices générales.

Date

1962-1966

Cote

1042 W 1-68 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- 1042 W 1-64 : États généraux d'imposition, matrices...
4
Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1940-1945) et matrices 2ème partie, liste des impositions (1940) ; impôts cédulaires et contribution nationale exraordinaire sur tous revenus : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1942-1944), matrices 2ème partie, listes des impositions (1940-1949) ; contributions foncières des propriétés bâties et non-bâties (1950) ; matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1948-1954) ; impôts sur le revenu : matrices individuelles (1941-1943). Certificats d'imposition, 1ère émission : patentes supplémentaires, 2ème émission (1954), Demange-aux-Eaux (1949-1952), 3ème émission (1955). Revenus agricoles, vérifications des pertes de récoltes causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1940-1949) demandes d'exemption pour plantations de bois (1948-1949). Revenus sur les propriétés bâties. Valeurs locatives (1941-1951) ; contribution mobilière : états-rôles (1944-1947) ; contribution foncière sur le propriétés bâties et non-bâties : feuilles d'instruction, réclamations (1951) ; taxe sur les locaux insufisamment occupés (1946-1951) ; cadastre (1953-1954) ; répartement et sous-répartement : état (1948-1949).

Date

1940-1954

Cote

3 W (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes...
5
Impôt sur le revenu : listes des impositions, listes des contribuables.

Date

1961-1967

Cote

1041 W 1-40 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Impôt sur le revenu : listes des impositions, listes...
6
Taxe d'habitation : matrices des rôles généraux et matrices des rôles supplémentaires.

Date

1977-1985

Cote

927 W 1-70 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Taxe d'habitation : matrices des rôles généraux et...
7
Matrices d'imposition individuelles, contrôle fiscal : dossiers.

Date

1979-1984

Cote

916 W 157-192 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Matrices d'imposition individuelles, contrôle fiscal...
8
Impôt sur le revenu : matrices d'imposition collectives, supplémentaires, individuelles.

Date

1949-1961

Cote

1297 W 1-96 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Impôt sur le revenu : matrices d'imposition collectives,...
9
Foncier bâti et foncier non bâti : matrices de rôles généraux.

Date

1980-1984

Cote

926 W 1-147 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Foncier bâti et foncier non bâti : matrices de rôles...
10
Taxe professionnelle : matrices d'imposition, registre récapitulatif de la matrice générale

Date

1979-1980

Cote

1653 W 1-12 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Taxe professionnelle : matrices d'imposition, registre...
11
Contribuables : états du montant des rôles.

Date

1947-1968

Cote

1372 W 1-21 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Contribuables : états du montant des rôles.
12
Foncier bâti et foncier non bâti : matrices d'imposition. Taxe d'habitation, taxes annexes.

Date

1974-1976

Cote

1207 W 1-114 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Foncier bâti et foncier non bâti : matrices d'imposition....
13
Taxe professionnelle : rôles d'imposition.

Date

1975-1982

Cote

926 W 148-151 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Taxe professionnelle : rôles d'imposition.
14
Impôt sur le revenu : rôles d'imposition

Date

1969-1982

Cote

916 W 1-156 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Impôt sur le revenu : rôles d'imposition
15
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (1959-1964), impôt sur les sociétés (1952-1963), taxe sur les bénéfices non distribués (1951-1952) : matrices, matrices supplémentaires (1961-1964), matrice n° 2310 indignité nationale (1951).

Date

1951-1964

Cote

1044 W 1-6 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (1959-1964),...
16
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : état des renseignements au calcul de l'effort fiscal et du potentiel fiscal (1975-1982), état des subventions à verser (1983-1985). Impôts locaux : états du montant des rôles, état de calcul des taux des impôts locaux. Taxe professionnelle : matrice générale d'imposition (1968-1972).

Date

1966-1985

Cote

1461 W 1-16 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) : état des...
17
Contributions foncières, personnelles, immobilières, portes et fenêtres, propriétés foncières bâties et non-bâties : matrices générales d'imposition.

Date

1908-1961

Cote

1294 W (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Contributions foncières, personnelles, immobilières,...
18
Matrices individuelles (1959-1966), matrices droits amendes (1959-1968), matrices supplémentaires (1965-1968). Taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés : matrices.

Date

1959-1968

Cote

1043 W 1-21 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Matrices individuelles (1959-1966), matrices droits...
19
Foncier bâti et foncier non-bâti, taxe d'habitation, taxe additionnelle, taxe professionnelle : matrices d'imposition, rôles d'imposition.

Date

1978-1979

Cote

905 W 1-94 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Foncier bâti et foncier non-bâti, taxe d'habitation,...
20
Taxe professionnelle : matrices supplémentaires. Impôt sur le revenu : rôles.

Date

1976-1977

Cote

908 W 37-52 (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centre départemental d'assiette.
- Taxe professionnelle : matrices supplémentaires. Impôt...

Résultats de la recherche

Registres de comptabilité, résumé général des rôles.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Matrices générales d'imposition (1962-1980). Foncier bâti et foncier non bâti, ordures ménagères : matrices générales complémentaires (1977-1980).

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

1042 W 1-64 : États généraux d'imposition, matrices générales, cahiers auxiliaires. 1042 W 66-68 : matrices générales.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Impôt sur le revenu : listes des impositions, listes des contribuables.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Taxe d'habitation : matrices des rôles généraux et matrices des rôles supplémentaires.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Matrices d'imposition individuelles, contrôle fiscal : dossiers.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Impôt sur le revenu : matrices d'imposition collectives, supplémentaires, individuelles.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Foncier bâti et foncier non bâti : matrices de rôles généraux.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Taxe professionnelle : matrices d'imposition, registre récapitulatif de la matrice générale

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Contribuables : états du montant des rôles.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Foncier bâti et foncier non bâti : matrices d'imposition. Taxe d'habitation, taxes annexes.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Taxe professionnelle : rôles d'imposition.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Impôt sur le revenu : rôles d'imposition

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (1959-1964), impôt sur les sociétés (1952-1963), taxe sur les bénéfices non distribués (1951-1952) : matrices, matrices supplémentaires (1961-1964), matrice n° 2310 indignité nationale (1951).

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Contributions foncières, personnelles, immobilières, portes et fenêtres, propriétés foncières bâties et non-bâties : matrices générales d'imposition.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Matrices individuelles (1959-1966), matrices droits amendes (1959-1968), matrices supplémentaires (1965-1968). Taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés : matrices.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Foncier bâti et foncier non-bâti, taxe d'habitation, taxe additionnelle, taxe professionnelle : matrices d'imposition, rôles d'imposition.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Taxe professionnelle : matrices supplémentaires. Impôt sur le revenu : rôles.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements