Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1913-2003
2124 W (Cote)
1886-1967
2035 W (Cote)
1984-1993
1930 W (Cote)
1983-1988
1772 W (Cote)
1949-1973
1690 W (Cote)
1972-1974
1585 W (Cote)
1979-1988
1388 W (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.