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1

Algériens : états des cartes nationales d'identité délivrées avant l'indépendance de l'Etat algérien (1949-1962).

Date

1949-1962

Cote

204 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Population, étrangers.
Algériens : états des cartes nationales d'identité...

2

Oppositions de sortie du territoire : télégrammes.

Date

1980

Cote

1266 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Réglementation.
Oppositions de sortie du territoire : télégrammes.

3

Travaux communaux, finances communales.

Date

1959-1977

Cote

1023 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Relations avec les collectivités territoriales.
Travaux communaux, finances communales.

4

Décisions d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement à l'égard des demandeurs d'emploi indemnisés : dossiers individuels.

Date

1983-1994

Cote

1920 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
Direction départementale du travail et de l'emploi.
Décisions d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement...

5

Étrangers : cartes de séjour.

Date

sans date

Cote

1282 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Population, étrangers.
Étrangers : cartes de séjour.

6

Contrats Emploi-Formation dans l'entreprise : dossiers de convention de formation. Créations d'entreprise : demandes de prime (1983-1984). Entreprises de plus de 50 salariés : déclarations mensuelles obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre (1985).

Date

1983-1985

Cote

774 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
Direction départementale du travail et de l'emploi.
Contrats Emploi-Formation dans l'entreprise : dossiers...

7

Répartition des recettes, revenus patrimoniaux, recettes fiscales (taxe sur les salaires, taxe locale), participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général (1956-1978) ; dépenses d'aide sociale (1960-1977), dépenses communales consacrées aux Syndicats intercommunaux (SIVOM) (1971-1976). Communes économiquement faibles, classement : rapports de renseignements (1975-1977). Gestion et apurement des comptabilités locales : rapports d'ensemble des receveurs des finances (1956-1976).

Date

1956-1978

Cote

1021 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Comptabilité de l'État.
Répartition des recettes, revenus patrimoniaux, recettes...

8

Programmation des épreuves sportives (1982-1984), rallyes promenades (1979-1983), manifestations aériennes (1983). Chasse (s.d.). Hygiène des abattoirs et entrepôts frigorifiques, inspection sanitaire, règlement sanitaire départemental (s.d.). Constitution du jury criminel, citations à jurés (1970-1977). Gardes particuliers, radiations (s.d.).

Date

1970-1984

Cote

731 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Réglementation.
Programmation des épreuves sportives (1982-1984), rallyes...

9

Originaux des rapports, annexes et délibérations du Conseil général.

Date

1999-2006

Cote

2149 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Conseil général puis départemental de la Meuse.
Assemblée départementale.
Originaux des rapports, annexes et délibérations du...

10

Aménagement rural, planification ; population de la Vallée de l'Ornain, Verdun : rapports de synthèses, correspondance. Doulcon-Saulmory, voirie. Constructions scolaires : rapports. Régionalisation du plan, intervention des compagnies d'assurances. Commission de Développement Économique Régional, Plan régional. Agriculture. Logements. Communes économiquement faibles : programmes 1964-1966. Emploi secteur tertiaire. Industrie et industrialisation. Investissements publics, instances de subventions. Voirie : recueil d'instructions (avant 1965). Équipement urbain : instructions générales (1949-1966).

Date

1949-1966

Cote

295 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Action économique, développement du territoire, environnement.
Aménagement rural, planification ; population de la...

11

Rapports et délibérations des séances du Conseil général et de la commission permanente (originaux) (1974-1995). Représentation de l'assemblée départementale au sein de divers organismes (1970-1998). Organisation et fonctionnement de l'assemblée départementale (1998-2001). Enregistrement des actes passés devant le contrôle de légalité (1982-2000). Recueil des actes administratifs (1995-1999). Assemblée départementale : voeux et questions des conseillers généraux (1978-2000).

Date

1970-2001

Cote

2019 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Conseil général puis départemental de la Meuse.
Assemblée départementale.
Rapports et délibérations des séances du Conseil général...

12

Dossiers d'aide sociale susceptibles de faire l'objet d'un recours sur succession (récupération par le Département) (années 1960-1990). Commissions d'admission à l'aide sociale (1976-1988).

Date

Années 1960-1990

Cote

1448 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Conseil général puis départemental de la Meuse.
Assistance, solidarité.
Dossiers d'aide sociale susceptibles de faire l'objet...

13

Bar-Le-Duc, aménagement carrefour Aimond-Polval, chemin "La Fédération", construction d'un centre médico-social. Lotissements communaux, construction, expropriation : avant-projets (par commune). Fresnes-en-Woëvre, lotissement et zone artisanale. Varennes-en-Argonne, lotissement "Petits Courtis" et centre de secours. Verdun, création d'une zone d'aménagement concertée "Les Planchettes" : déclarations d'intention d'aliéner (1981-1982). Zones de loisirs de Madine : déclarations d'intention d'aliéner, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Marville, projet du plan d'eau de l'Othain. Sommedieue, extension du camping des Epichées. Ligny-en-Barrois, Pagny-sur-Meuse, extension des concessions funéraires. Pagny-sur-Meuse, Maulan, aménagement de la Route Nationale 4. Rupt-aux Nonains, travaux du virage de la Côte. Gondrecourt-Le-Château, construction d'une salle polyvalente. Etain, Savonnières-devant-Bar, zones industrielles. Thierville, extension de la caserne Thouvenel. Dompierre-aux-Bois, syndicat des eaux Laffon de Ladebat ; Laheycourt, Bonnet, Montiers-sur-Saulx, syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) de Gondrecourt-Le-Château, du Centre Ornain, Ancerville-Saint-Dizier, Verdun-Bras-sur-Meuse, dérivation et captation des eaux captées. Revigny-sur-Ornain, distribution électrique ; Mouzay, Dieppe-sous-Douaumont, servitudes pour canalisation du gaz ; Servitudes dans propriétés privées, autorisation de pénétration (1980-1982) ; Foucaucourt-sur-Thabas, servitude sur fonds privés ; Madine, réserves foncières (1979-1980), maîtrise foncière (1981), remembrement (1972) ; cessions de terrains des particuliers. Publicité foncière : actes (s.d.). Chronos (1980-1982).

Date

1972-1982

Cote

469 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Action économique, développement du territoire, environnement.
Bar-Le-Duc, aménagement carrefour Aimond-Polval, chemin...

14

Créations d'entreprises, zones industrielles, planification, Ve Plan : correspondance. Aides publiques aux entreprises, financement par Fonds Spécial d'Adaptation Industrielle, agréments fiscaux (1966-1974, 1977-1978). Primes de Développement Régional (PDR) : dossiers de financement. Verdun : correspondance réponse à la Cour des Comptes. Réserves foncières, Emprunt public Caisse des Dépôts et Consignations. Société Européenne de productions d'articles de bureau. Nord-Meusien. Sites industriels. Velaines : procès-verbaux du Conseil d'Administration (1969-1977). Sociétés immobilières d'économie mixte, Verdun (s.d.), Cléry-le-Petit, dissolution (s.d.). Montgrignon, Billemont, Dompcevrin, Vaucouleurs, fours à chaux, Société des Dragages et Sablières de la Meuse, Ateliers Tripotin ; Robert-Espagne, Forges d'Haironville, Société CORAC. Sivry-la-Perche, Société de Constructions Métalliques et Mécaniques. Les Islettes, Société Industrielle des Islettes. Etain, Sarl. Equip'hydro, Wagner et Cie. Savonnières-en-Perthois, Rocamat, Montmédy, Pierre Apelle, Sommedieue, Etablissements Roton. Commercy, Etablissement Berteaux ; Bar-Le-Duc, Imprimerie Jolibois, Les papeteries de l'Ornain. Comité Départemental pour la Promotion de l'Emploi : instructions. Projet d'extension et d'aménagement de la zone industrielle de Verdun. Conseil d'administration du syndicat mixte de la zone d'expansion de Velaines. Désenclavement des sites industriels meusiens, programme de renforcement de routes nationales.

Date

1966-1978

Cote

401 W 1-6 (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Action économique, développement du territoire, environnement.
Créations d'entreprises, zones industrielles, planification,...

15

Détentions d'arme, autorisation (1969-1979). Loterie Nationale, loteries-tombolas, autorisations de vente (1971-1978). Urbanisme, campagne Fleurir la France (1973-1978).

Date

1969-1979

Cote

1155W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Réglementation.
Détentions d'arme, autorisation (1969-1979). Loterie...

16

Dommages de guerre 1939-1945 : affaires générales, évaluation des dommages, objets mobiliers et immeubles détruits, indemnisation des sinistrés.

Date

1940-1957

Cote

1992 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Police, armée, sécurité du territoire.
Dommages de guerre.
Dommages de guerre 1939-1945 : affaires générales,...

17

Aide sociale : dossiers (1961-1962), pièces comptables, bons de transport. Commission Départementale à l'Aide Sociale : procès-verbaux de réunions (1960) ; commission d'admission : procès-verbaux des séances (1960-1961). Allocations de Sécurité Sociale (1961-1964). Contingents communaux d'aide sociale, dépenses (1958-1959). Hôpital de Bar-Le-Duc, hôpitaux et hospices de Commercy et Saint-Mihiel, maison de retraite de Ligny-en-Barrois (1958-1961) : budgets et comptes administratifs. Centre hospitalier de Verdun : budgets et comptes administratifs (1958-1961) ; gestion du personnel : arrêtés (1961-1963). Adultes handicapés invalides de guerre, emploi obligatoire (1963). Hôpitaux, hospices, prix de journées (1961).

Date

1956-1963

Cote

169 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Affaires sociales.
Aide sociale : dossiers (1961-1962), pièces comptables,...

18

Police générale, étrangers, séjour, familles rejoignantes : statistiques (1960) ; expulsions, infractions, condamnations (1961-1963) ; professions commerciales, artisanales, industrielles : statistiques (1961), recensements (1959-1963), membres de l'OTAN (1954-1961) ; naturalisations (1959-1963) ; cartes professionnelles, exploitants forestiers-scieurs, production agricole (1962-1963), représentants de commerce (1960-1962).

Date

1953-1963

Cote

205 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Réglementation.
Police générale, étrangers, séjour, familles rejoignantes...

19

Constructions scolaires, investissements scolaires, annexes sportives, logements de fonction, vie scolaire, rentrées scolaires, préscolarisation en milieu rural ; aide de l'Etat. Aménagement de la semaine scolaire (1977). Académie de Nancy-Metz ; zones d'éducation prioritaire (ZEP). Moulainville. École pilote ; expérimentation ; organisation transport ; financement (s.d.). Transports scolaires ; enquêtes ; organisation : voeu M. Rufin (1981), financement (1982-1986), prévisions : budget (1981), comptes-rendus, rapports (1980-1986), conventions, contrats, états prévisionnels, études. Préscolaire. Périscolaire. Education spécialisée ; autorisations : conventions. Transports en commun. Communes, intervention préfectorale : dossier. Ancerville : compte-rendu de réunion (1979). Entreprises transports en commun : liste (1979-1980). Société "Les Rapides de la Marne et Meuse" : schéma départemental des transports ; abonnements scolaires ; tarification. Relations avec les usagers. Visite de M. Chérèque (1984). Spincourt, Stenay ; visites cantonales (1982-1984), visite du recteur (1982).

Date

1975-1986

Cote

788 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Conseil général puis départemental de la Meuse.
Culture, sports, enseignement.
Enseignement.
Constructions scolaires, investissements scolaires,...

20

Dossiers d'entreprises et d'associations ayant bénéficié de fonds européens de développement régional (FEDER). Dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements.

Date

1986-2004

Cote

2191 W (Cote)

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Préfecture de la Meuse.
Relations avec les collectivités territoriales.
Dossiers d'entreprises et d'associations ayant bénéficié...

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Algériens : états des cartes nationales d'identité délivrées avant l'indépendance de l'Etat algérien (1949-1962).

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Oppositions de sortie du territoire : télégrammes.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Travaux communaux, finances communales.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Décisions d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement à l'égard des demandeurs d'emploi indemnisés : dossiers individuels.

Date

Cote

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Étrangers : cartes de séjour.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Contrats Emploi-Formation dans l'entreprise : dossiers de convention de formation. Créations d'entreprise : demandes de prime (1983-1984). Entreprises de plus de 50 salariés : déclarations mensuelles obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre (1985).

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

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Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Originaux des rapports, annexes et délibérations du Conseil général.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Dossiers d'aide sociale susceptibles de faire l'objet d'un recours sur succession (récupération par le Département) (années 1960-1990). Commissions d'admission à l'aide sociale (1976-1988).

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Détentions d'arme, autorisation (1969-1979). Loterie Nationale, loteries-tombolas, autorisations de vente (1971-1978). Urbanisme, campagne Fleurir la France (1973-1978).

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Dommages de guerre 1939-1945 : affaires générales, évaluation des dommages, objets mobiliers et immeubles détruits, indemnisation des sinistrés.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Dossiers d'entreprises et d'associations ayant bénéficié de fonds européens de développement régional (FEDER). Dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements.

Date

Cote

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements