Greffe-TC
Date
1935-2008
Cote
2403 W 1-118 (Cote)
-
Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Justice.
- Tribunaux de commerce.
- Tribunal de commerce Verdun
- Greffe-TC
1935-2008
2403 W 1-118 (Cote)
1964-2006
2273 W (Cote)
1946-2010
2270 W (Cote)
1969-2013
2404 W (Cote)
1931-2007
2289 W (Cote)
1770
1 J 673 (Cote)
1958-2011
2288 W (Cote)
1912-2003
2333 W (Cote)
1977-2009
2253 W (Cote)
1970-2009
2287 W (Cote)
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