procès-verbal d'infraction

1

Maintien de l'ordre : rapports de gendarmerie - accidents, incidents, délits.

1965-1969

233 W (Cote)

2

Armes et munitions, port d'armes (1965-1968). Cartes professionnelles : bouchers-charcutiers, exploitants forestiers, producteurs de lait. Fermetures des magasins, congés accordés (1966-1968). Foires et marchés (1966-1967). Répressions des fraudes, produits laitiers (1961-1968). Chasse et pêche (1956-1968). Colombophilie (1966-1968). Loteries et tombolas, loterie nationale (1965-1968). Autorisations de transports de corps (1966-1968). Transport aérien (1963-1968). Gardes particuliers (1963). Répression des fraudes, commerce des glaces et crèmes, vente de lait (1961-1968).

1956-1968

231 W (Cote)

3

Police générale, étrangers, séjour, familles rejoignantes : statistiques (1960) ; expulsions, infractions, condamnations (1961-1963) ; professions commerciales, artisanales, industrielles : statistiques (1961), recensements (1959-1963), membres de l'OTAN (1954-1961) ; naturalisations (1959-1963) ; cartes professionnelles, exploitants forestiers-scieurs, production agricole (1962-1963), représentants de commerce (1960-1962).

1953-1963

205 W (Cote)

4

Police : rapports journaliers (1988). Gendarmerie : messages (1988), procès-verbaux (1983-1988). Renseignements généraux : synthèses quotidiennes (1987-1988).

1983-1988

971 W (Cote)

5

Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).

1975-1976

1143 W (Cote)

6

Organisation et réglementation générale, distribution des cartes ou titres d'alimentation, délivrance de cartes professionnelles, directives aux régisseurs-comptables, opérations comptables, achats de marchandises, transport de marchandises et de bétail, gestion des stocks, opérations comptables des commissions de ravitaillement.

1939-1949

1109 W (Cote)

7

Fonds départemental scolaire : pièces comptables. Culture : revue de presse (1976-1977).

1974-1977

1143 W 1-2 (Cote)

Résultats de la recherche

Maintien de l'ordre : rapports de gendarmerie - accidents, incidents, délits.

Police : rapports journaliers (1988). Gendarmerie : messages (1988), procès-verbaux (1983-1988). Renseignements généraux : synthèses quotidiennes (1987-1988).

Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).

Fonds départemental scolaire : pièces comptables. Culture : revue de presse (1976-1977).