justice civile - Recherche

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1
Fonds de la Préfecture (1 U).

Cote

1 U (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Fonds de la Préfecture (1 U).
2
Cour d'assises du département de la Meuse (2 U).

Cote

2 U (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Cour d'assises du département de la Meuse (2 U).
3
Tribunal de première instance de Bar-le-Duc (3 U 1)

Cote

3 U 1 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Tribunaux de première instance (3 U).
- Tribunal de première instance de Bar-le-Duc (3 U 1)
4
Tribunal de première instance de Montmédy (3 U 2)

Cote

3 U 2 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Tribunaux de première instance (3 U).
- Tribunal de première instance de Montmédy (3 U 2)
5
Tribunal de première instance de Saint-Mihiel (3 U 3)

Cote

3 U 3 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Tribunaux de première instance (3 U).
- Tribunal de première instance de Saint-Mihiel (3 U...
6
Tribunal de première instance de Verdun (3 U 4)

Cote

3 U 4 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Tribunaux de première instance (3 U).
- Tribunal de première instance de Verdun (3 U 4)
7
Justice de paix du canton d'Ancerville.

Cote

4 U 1 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton d'Ancerville.
8
Justice de paix du canton de Bar-le-Duc.

Cote

4 U 2 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Bar-le-Duc.
9
Justice de paix du canton de Clermont.

Cote

4 U 3 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Clermont.
10
Justice de paix du canton de Commercy.

Cote

4 U 4 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Commercy.
11
Justice de paix du canton de Damvillers.

Cote

4 U 5 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Damvillers.
12
Justice de paix du canton d'Étain.

Cote

4 U 6 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton d'Étain.
13
Justice de paix du canton de Fresnes-en-Woëvre.

Cote

4 U 7 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Fresnes-en-Woëvre.
14
Justice de paix du canton de Gondrecourt.

Cote

4 U 8 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Gondrecourt.
15
Justice de paix du canton de Ligny-en-Barrois.

Cote

4 U 9 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Ligny-en-Barrois.
16
Justice de paix du canton de Montfaucon.

Cote

4 U 10 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Montfaucon.
17
Justice de paix du canton de Montiers-sur-Saulx.

Cote

4 U 11 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Montiers-sur-Saulx.
18
Justice de paix du canton de Montmédy.

Cote

4 U 12 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Montmédy.
19
Justice de paix du canton de Pierrefitte-sur-Aire.

Cote

4 U 13 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Pierrefitte-sur-Aire.
20
Justice de paix du canton de Revigny-sur-Ornain.

Cote

4 U 14 (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
- Justice de paix du canton de Revigny-sur-Ornain.

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Fonds de la Préfecture (1 U).

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Cour d'assises du département de la Meuse (2 U).

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Tribunal de première instance de Bar-le-Duc (3 U 1)

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Tribunal de première instance de Montmédy (3 U 2)

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Tribunal de première instance de Saint-Mihiel (3 U 3)

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Tribunal de première instance de Verdun (3 U 4)

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton d'Ancerville.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Bar-le-Duc.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Clermont.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Commercy.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Damvillers.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton d'Étain.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Fresnes-en-Woëvre.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Gondrecourt.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Ligny-en-Barrois.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Montfaucon.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Montiers-sur-Saulx.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Montmédy.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Pierrefitte-sur-Aire.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

Justice de paix du canton de Revigny-sur-Ornain.

Cote

Contexte : Série U - Justice : état des fonds.