officier ministériel - Recherche

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9 E- 78 E - Notaires.
- Contexte : Série E - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles,...
- 9 E- 78 E - Notaires.
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Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.

Date

1912-2003

Cote

2333 W (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Justice.
- Tribunaux.
- Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
- Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures...
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Officiers publics et ministériels (8 U).

Cote

8 U (Cote)
- Contexte : Série U - Justice : état des fonds.
- Officiers publics et ministériels (8 U).
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Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, déclarations conjointes de changement de nom, dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal, listes annuelles du jury criminel, dossiers de redressement judiciaire, dossiers de règlement amiable.

Date

1970-2009

Cote

2287 W (Cote)
- Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Justice.
- Tribunaux.
- Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
- Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres...

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