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Dossiers communaux de remembrement rural : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de délibération de la commission communale d'aménagement foncier, enquêtes, publicité ; réclamations : registres ; commission départementale d'aménagement foncier : instruction, notification ; contentieux ; étude d'impact ; modification du réseau de voirie ; états de section ; états hypothécaires ; association foncière de remembrement : arrêtés préfectoraux.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, AMENAGEMENT RURAL , 1982-1989  
1924 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. > Remembrement rural.

Aménagement en eau potable : dossiers administratifs et techniques des travaux exécutés (études d'avant-projet, projets, mémoires techniques, plans de projet, plans prévisionnels d'investissement et d'exploitation, devis, procès-verbaux de réception de travaux, correspondance).

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt [information/ingénierie] , 1913-2003  
2124 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
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