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Droits seigneuriaux de l'abbaye dans diverses localités.

38 H 3 , 1565-1782  

Droits seigneuriaux. = 1-2. Procès-verbal et lettres de publication d'acte de foi et hommage prêté à la Chambre royale de Metz pour les seigneuries de Juvigny, Han (-lès-Juvigny), Hugnes (Juvigny), Remoiville, Iré-le-Sec, Vigneul, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Bezonvaux, Beaumont (-en-Verdunois) et Douaumont, le droit de patronage à Thonne-les-Prés, Chauvency (-le-Château), Bièvres (Ardennes), Givry et Saint-Walfroid (comm. de Bièvres), Clémency (Ardennes), Pure (Ardennes), Saint-Laurent (-sur-Othain), Grand-Failly (M.-et-M.), Rupt (-sur-Othain), Saint-Remy (M.-et-M.), Ham (-devant-Marville) (Saint-Jean, M.-et-M.), Fleury (-devant-Douaumont), Thiaumont (Douaumont), Épiez (M.-et-M.), Mercy-le-Haut (M.-et-M.), Torgny (Belgique), Othe (M.-et-M.), Luzy (-Saint-Martin), et un préciput de cinquante quartels de blé sur la cense du Roi à Carignan, 1681. = 3-5. Acte de foi et hommage prêté au prince de Condé par Nicolas Errard, prévôt de Juvigny, homme vivant et mourant, pour la seigneurie vouée de Juvigny et autres mouvant du château de Stenay, mémoire des frais et ordonnance d'enregistrement, 1678. = 6. Extrait d'un dénombrement rendu à la Chambre des comptes de Bar en 1574 par Claude de Salin, seigneur de Louppy-sur-Loison, concernant les droits seigneuriaux à Remoiville et Juvigny, 1717 (copie, 1742). = 7. Extrait d'un dénombrement rendu en 1599 par François d'Allamont, pour Juvigny et Remoiville, XVIIIe s. = 8. Extrait d'un cartulaire de la Chambre des comptes de Bar, indiquant les droits seigneuriaux à Juvigny, Han-lès-Juvigny et Remoiville, 1612 (1713). = 9. Récépissé d'un dénombrement rendu par l'abbesse, délivré par le justicier des nobles du duché de Luxembourg et comté de Chiny, 1753. = 10-13. Reçus des « tabelles » ou dénombrements envoyés aux maires des villages de Torgny (Belgique), Dampicourt (Belgique), Ham-devant-Marville et Saint-Jean (M.-et-M.), et Heinstert (Belgique), dépendant du Luxembourg, 1766. = 14. Déclaration des droits seigneuriaux appartenant à Juvigny, Han et Remoiville à Madame des Ursins, dame de Louppy-sur-Loison, de part avec l'abbesse, xvnr3 s. = 15-16. Mémoire et enquête faite contre les prétentions du seigneur voué de Juvigny, Han et Remoiville, à être seigneur pour moitié au même titre que l'abbesse, 1593. = 17-26. Pièces concernant la propriété d'un neuvième dans la seigneurie de Haraucourt, à Juvigny et Louppy-sur-Loison, et des créances, s'y rapportant, contre Catherine de Lenoncourt, abbesse, 1596-1608. = 27. Déclaration des rentes et revenus de la seigneurie de Louppy-sur-Loison pour la part de Simon de Pouilly, baron d'Esnes, maréchal de Barrois, 1623. = 28. Signification à Simon de Pouilly, baron d'Esnes, Charles de Flousse, seigneur de Hugnes et François d'Allamont d'une sentence rendue contre eux au profit de l'abbaye pour la seigneurie de Juvigny, 1628. = 29-31. Pièces concernant l'achat par l'abbaye au comte et à la comtesse de Montfort de leurs droits seigneuriaux à Juvigny, Remoiville et Louppy-sur-Loison, 1623. = 32-44. Pièces concernant la rédaction d'un terrier de l'abbaye. = 32-33. Lettres à terrier accordées par le roi, 1676 et 1677. = 34-38. Publications des lettres à terrier à Juvigny, 1677. = 39-41. Supplique et autres lettres royaux pour la confection du terrier, 1680-1685. = 42-44. Procès-verbaux d'abornement des flnages de Juvigny, Han, Vigneul, Remoiville et Iré-le-Sec, 1685-1686. = 45-46. Déclaration présentée au commissaire pour le droit d'amortissement au département de Châlons-sur-Marne des biens acquis par l'abbaye depuis 1616 (1690), et rôle et quittance du montant de ce droit, 1692, = 47. Signification à l'abbesse d'un arrêt du Conseil d'État relatif au don gratuit du clergé, 1782. = 48-62. Droit de justice. = 48. Arrêt du baillliage de Saint-Mihiel, reconnaissant le droit de haute, moyenne et basse justice aux seigneurs voués, dans les villages de Juvigny, Han et Remoiville, l'abbesse ayant ce droit pour moitié, la prééminence en tous actes de justice, et le droit de recevoir le serment des mayeurs, lieutenants et doyens des communautés d'habitants, 1594. = 49-56. Sentences de mort prononcées par la justice de Juvigny et procès-verbaux de l'exécution, pour crime de sorcellerie. = 49, contre Babon Jacques, femme Jean Rossignol, 10 septembre 1594. = 50-51, contre Cathin Raxe, femme Jean Montain, sage-femme, et Zabelette La Noisette veuve Jean Remis, 15 septembre 1594. = 52-54, contre Jacquemette Piercel, femme de Florentin Le Parmentier, laboureur, extradée par la ville de Metz, Jean Borin, de Han-lès-Juvigny, et Henri Gauvin, -domestique de l'abbesse, 15 octobre 1594. = 55, contre Annan, femme Jean Errard, 1596. = 56, contre Jeannette Geoffrois, femme de Pierre Petit, portier de l'abbaye, 1598. = 57-58. Sentences, pour blasphème, contre Robin Vigneron, 1682, et Jean Vigneron, 1683. = 59. Sentence contre Jean Bosson et Jeannette Maldent, sa femme, aubergistes, pour avoir servi du fromage en carême et du jambon un samedi, 1595. = 60. Sentence contre François Nadot, pour vol, 1683. = 61. Sentence contre Gérard Raulin pour injures envers Marie Dommange, femme Gilles Collot, 1684. = 62. Sentence contre Claude Henrion, Jean et Étienne Guiot, pour s'être battus, dans la basse-cour de l'abbaye, 1671. = 63-75. Droit de gruerie. = 63. Arrêt du parlement de Paris qui maintient, contre les officiers du prince de Condé, l'abbesse dans son droit d'avoir un prévôt-gruyer à Juvigny, 1674. = 64. Mémoire présenté par l'abbesse au Parlement contre des atteintes portées à son droit de gruerie par les officiers de la prévôté de Stenay, 1726. = 65. Sentence contre divers particuliers de Juvigny, pour avoir attaqué et maltraité le gruyer, 1614 (copie, 1666). = 66-67. Signification aux habitants de Juvigny d'une sentence des grands-jours de Saint-Mihiel maintenant l'abbaye dans son droit d'usage dans le bois d'aisance de Juvigny, 1565. = 68. Opposition formée par l'abbesse contre un arrêt du parlement de Paris autorisant la communauté des habitants de Juvigny à faire des coupes dans les bois de Juvigny, 1666. = 69-70. Demande et autorisation de prendre quatre chênes dans les bois de l'abbaye pour la réparation du clocher de l'église de Stenay, 1673. = 71. Requête présentée par la communauté de Juvigny à l'abbesse, et consentement de celle-ci pour que soit accordé aux habitants un supplément d'affouage, 1755. = 72-73. Exploit pour la communauté des habitants de Juvigny, et arrêt du parlement de Paris contre elle, en faveur de l'abbaye, pour le droit de glandée, 1714 et 1721. = 74-75. Sentences contre Thierry Rousseau et Warnier Thévenin, de Han-lès-Juvigny, pour avoir péché de nuit, 1604, et contre Jean Vigneron, pour avoir pêché avec un filet, 1681.

Contexte :
Biens et droits de l'abbaye dans diverses localités.
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