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Procédures diverses. Prieuré de Notre-Dame de la Grâce à Courbetaux.

15 H 6 , 1406-1791  

1. Notification par le chapitre collégial de Brixey-aux-Chanoines d'une transaction conclue avec Claude Doré, curé de Paroy et Montiers, et les religieuses du prieuré de Val-d'Osne, au sujet des dîmes, 1406 ; ratification de cette transaction par le vicaire général de l'évêché de Toul, 1406 (copie). = 2. Accensement par le chapitre de Brixey, à Michel Patot, maître de la forge de Montiers-sur-Saulx, des étables dépendant du presbytère de Montiers, 1584. = 3-11. Procès entre l'abbaye d'Ecurey et Luc de Meaux et François Maulone, fermiers de l'évêque de Châlons à Joinville, au sujet de la dîme d'une vigne, 1606. = 12. Arrêt du Parlement de Paris confirmant en appel une sentence du bailliage de Bar rendue en faveur de Nicolas Antoine, curé de Montiers et Paroy, contre le chapitre de Brixey, 1637. = 13. Déclaration du prieur d'Ecurey, Vincenot, certifiant n'avoir autorisé aucun religieux ou prêtre à administrer les sacrements à la place du curé de Montiers, s.d. (XVIIe siècle). = 14. Mémoire sur les contestations soulevées par le curé Antoine au sujet des dîmes, 1651. = 15. Sentence du prévôt de Stainville condamnant les habitants de Montplonne à faire bénéficier le curé Jean Deschamps des partages de bois sans lui imposer aucune charge, 1657. = 16-22, Procès entre l'abbaye d'Ecurey et Antoine Haldat, prévôt de Bonnet et amodiateur des dîmes de Ribeaucourt, au sujet des arrérages dûs depuis trois ans, 1669-1670. = 24-26. Pièces de diverses procédures, 1689-1707. = 27. Requête de Nicolas Martine, curé de Montiers, et décret de l'évêque de Toul l'autorisant à administrer les sacrements et exercer toutes fonctions pastorales à l'égard des laïcs vivant dans l'enclos de l'abbaye d'Ecurey, et dans les fermes voisines, 1712. = 28-32. Échange entre l'abbaye et noble Nicolas Perrot, major du régiment de Maine-Cavalerie, demeurant à Mathons, portant d'une part sur une grange à Joinville, d'autre part sur un pré à Suzannecourt, et une terre à Thonnance, et pièces annexes, 1721. = 33-34. Arrêt (imprimé) du Grand Conseil du roi, rendu en faveur des religieuses d'Epagne, transférées à Abbeville, contre le curé et les receveurs et rnarguilliers de la paroisse Saint-Gilles d'Abbeville, 1722, et pièce annexe. = 35-36. Arrêt du Parlement de Paris réglant en appel diverses contestations entre la communauté de Mon-tiers-sur-Saulx, le curé et les décimateurs, 1730 ; note annexe. = 37-44. Procès entre l'abbaye d'Ecurey et Marie-Jean Isaac, manouvrier à Chassey, au sujet d'une hypothèque, 1733-1735. = 45-46. Pièces de procédure, 1737. = 47. Mémoire des meubles de l'abbé d'Ecurey, s.d. (XVIIIe siècle). = 48-52. Requête d'Etienne de Moyria, abbé d'Ecurey, au Directoire du district de Gondrecourt, et arrêté du Directoire fixant son traitement à 6.000 livres, 1790 ; pièces annexes, parmi lesquelles l'extrait (1737) de l'acte de baptême de l'abbé de Moyria, né en 1718. = 53-57. Dossier concernant les revenus du prieuré de Notre-Dame de la Grâce à Courbetaux (Marne), possédé par l'abbé de Moyria, 1790-1791.

Contexte :
Procédures.

Pulnoy, Domgermain, Thonnance-lès-Joinville, Sarrey, Champougny, Maxey-sur-Vaise et Épiez, Montbras, Sauvigny, Vannes (Meurthe-et-Moselle), Bailly-aux-Forges. Procédure contre divers.

16 H 10 , 1173-1776  

1-2 (V 1). Vente par Barthélémy Parent, de Lenoncourt, et.Sébile, sa femme, à Jean Marcel, de Lunéville, conseiller du duc, d'un gagnage à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), 1478 (Vidimus par l'official de Toul, 1483). = 3-4 (V 2). Donation de ce gagnage par Jean Marcel à l'abbaye d'Évaux, 1483. = 5-6 (V 3). Confirmation de cette donation par le fils de Jean-Thierry Marcel, procureur général de Lorraine, et son gendre Thieriot Menant, 1492, = 7-8 (X 11). Donation par Thierry de Domgermain d'une maison avec ses dépendances à Domgermain (Meurthe-et-Moselle), 1212. = 9-10 (X 13). Accensement par R. (Rotrou du Perche), évêque de Châlons, à l'abbaye, de deux terrains pour y planter des vignes, et d'une maison à Thonnance (Thonnance-les-Joinville, Haute-Marne) sous réserve des dîmes et de la banalité du pressoir, 1193. = 11-12 (X 14). Donation par Archambaud de Lautrec, évêque de Châlons, d'une maison avec ses dépendances à Thonnance, 1376. = 13-15 (X 15). Vidimus et confirmation de cette donation par Charles de Poitiers, évêque de Châlons, 1398. = 16-20 (X 16 à X 19). Baux et déclaration des biens de l'abbaye à Thonnance, 1626-1746. = 21-23 (Y 5). Accensement par Hervé de Sarrey, à l'abbaye, de maison, grange et vigne à Sarrey (Haute-Marne), 1173. = 24-25 (Y 6). Donation d'un pré par les habitants de Sauvoy, à condition que l'abbaye fera réparer le toit de l'église, s. d. (XIe-XIIe s.). = 26-27 (Y 10). Exploit de la sommation faite de la part de l'abbaye aux habitants de Biencourt, d'avoir à restituer la terre de Vrémé-court qu'ils occupent indûment, 1546. = 28-29 (Z 1). Donation par Etienne de Mont à l'abbaye de tous ses biens à Champougny, pour en jouir après sa mort, et déclaration relative à la mise en possession de biens à Maxey, Epiez et Bras (ou Montbras), 1241 = 30-31 (Z 2). Vente par Guy de Saint-Balmont, chevalier, et son frère Pierre, du droit de vaine pâture à Epiez, 1273. = 32-33 (Z 3). Donation par Thomas de Bourlémont, évêque de Toul, d'un pré à « Bras-sur-Meuse » (ou Montbras), à charge d'une messe mensuelle, 1346. = 34-35 (Z 4). Donation de prés à Bras (Montbras) par Parises de Vouthon, clerc, 1300. = 36-37 (Z 8). Donation par Geoffroy, chevalier, d'un pré à Brixey, 1239. = 38-39 (U 3). Donation par Hugues, doyen de Saint-Gengoult de Toul, d'une maison à Sauvigny, s. d. (XIe-XIIe s.). = 40-41 (U 4). Donation par Eudes, seigneur de Sorcy, d'un pré à Vannes (Meurthe-et-Moselle), 1234. = 42-43 (U 5). Accensement à Huguenin de Montierender, clerc, et Marguinne sa femme, de la maison et des autres biens de l'abbaye, à Bailly-aux-Forges, 1307. = 44-45 (U 6). Reconnaissance par les mêmes Huguenin et Marguinne des droits de l'abbaye sur la forge de Bailly, 1309. = 46-110 (JJ •?). Pièces de procès soutenus par l'abbaye contre : la communauté d'Hévilliers (paiement de dépens), 1671 ; le marquis d'Heudicourt, seigneur de Serres, et le procureur d'office de la terre de Serres (conflit de juridiction), 1704-1705 ; divers adversaires (redevance en blé à Demange-aux-Eaux), 1707 ; M. de Casteja (bois de Démange), 1745-1750 ; les seigneurs et la - communauté de Démange (bois de la Devise), 1750 ; le procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Bourmont (délits de chasse), 1769-1770 ; Aubin La Natte, entrepreneur de bâtiments, à Sauvoy (travaux au canal du moulin banal de Neuville-les-Vaucouleurs), 1776.

Contexte :
Biens et droits de l'abbaye dans diverses localités.
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