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4 R - Garde nationale et autres corps spéciaux.

4 R , 1800-1940  

Cette sous-série contient des dossiers produits par la Préfecture et qui concernent différents corps d'armes, parmi lesquels le plus important, tant en volume qu'en durée et en effectifs, est celui de la garde nationale. On trouvera dans cette sous-série des dossiers relatifs à : la Compagnie de la réserve, 1805-1814 (puis Compagnie départementale de réserve, 1815-1818) ; les Gardes d'honneur, 1813-1814 ; la Légion départementale, 1815-1818 ; des Corps spéciaux divers (gardes d'honneur des villes, qui existent pour certaines villes au XIXe siècle ; garde impériale, qui succède à la garde consulaire et prend ses ordres directement de l'Empereur et se divise à partir de 1809 entre la nouvelle et la vieille garde ; corps francs ; garde royale, reconstituée en 1815 sur le modèle de l'Ancien Régime, et définitivement supprimée en 1830 ; garde républicaine : il s'agit de l'ancienne garde municipale de Paris, rattachée en 1830 à la gendarmerie) ; les corps spéciaux de gardes civils, 1913-1914 ; la Garde nationale, 1799-1860 ; la Garde nationale mobile, 1866-1872.

Administration ; tenues des registres des délibérations, communication au public de documents administratifs, actes administratifs : textes officiels. Départements extérieurs, ingénieurs et techniciens : listes (1966-1973). Bar-Le-Duc, Commercy, Verdun, Administration communale ; demandes d'imprimés communaux, imprimés scolaires : marché public (1976-1978). Cotisations municipales (1977), fonds de compensation (1975-1976) : pièces comptables.

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU , 1966-1978  
1148 W 1-4;8-10
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Administration générale.

Économie rurale, modernisation et équipement : comptes-rendus (1960-1961). Équipement national (1963). Investissements agricoles : programmes (1956-1965). Zones d'action rurale (s.d.). Action Régionale, projet de propagande. Ligny-en-Barrois, silo (s.d.). Sorcy, usine hydraulique (s.d.). Conseils généraux, conférence (1961). Communes économiquement faibles (1962).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, BUREAU DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE , 1956-1965  
208 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Action économique, développement du territoire, environnement.

Hôpitaux : circulaires ministérielles (1975-1979), bulletins intérieurs (1978-1980) ; travaux d'entretien des hôpitaux de Bar-Le-Duc et Fains-Véel (1976), subventions crèches (1970-1972), maison de retraite de Varennes, dossier équipement (1965-1975) ; gestion hospitalière : analyses (1972-1973). Garderie Rhovyl : demande de renseignements (1979). Centre hospitalier de Verdun, affaires générales (1973-1979). Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) : dossiers (1976-1979). Directeurs contrôle de chauffage, directeurs d'hôpitaux et médecins ayant quitté le service : instructions, primes de service. Commissions paritaires départementales du personnel hospitalier : procès-verbaux, statistiques (1971-1977).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, TUTELLE DES ETABLISSEMENTS , 1965-1979  
1260 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Transports scolaires, Fonds départemental scolaire, financement, délégations de crédits, mandatements (1972-1973). Fonds scolaire des établissements ou classes sous contrat : mandatements (1972-1973). Collèges d'enseignement secondaire, dépenses de fonctionnement, mandatements pour entretien des écoles, équipements scolaires et sportifs, gymnases (1973). Constructions de logements scolaires : mandatements (1973). Travaux déconcentrés, financement par subvention de l'Etat (1973). Édifices cultuels, mandatements (1962-1973). Transports scolaires : documentation, correspondance, contrats de transport, notes (1972-1973). Formation professionnelle, promotion sociale : brochures (s.d.). Promotion sociale des jeunes gens ayant servi en Algérie : instructions, rapports (s.d.). Conseil départemental de l'Enseignement du 1er degré (1971-1973). Commission Interdépartementale des Conseils généraux : état d'enquêtes. Commission départementale des travaux neufs (CDTN) : procès-verbaux de réunions (1971-1973).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU , 1962-1973  
1137 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Affaires scolaires.

Collèges (travaux, équipement, organisation scolaire, transports scolaires, statuts d'association syndicale intercommunale). Enseignants (professeurs d'enseignement général de collège, instituteurs). Examens (diplôme de fin d'études obligatoires, certificat d'études primaires).

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, INSPECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE DE BAR-LE-DUC , sans date  
536 W
Contexte :
Enseignement, éducation, culture. > Inspection départementale de l'Éducation nationale (Bar-le-Duc).

Hôpitaux, équipement, construction, fonctionnement : circulaires ministérielles (1985). Programme d'action prioritaire -PAP- n° 15, stages, formation : bilans d'activités (1979-1982), instructions, documentation (1972-1977) ; Programme d'Action Prioritaire (PAP) n° 16 (1977). Programme finalisé (1976-1977). Hannonville (1982), Sommedieue (1978), foyers-logements, équipement mobilier. Opérations conjointes (1981), programmation (1982). Opérations équipement : budgets (1977-1979). Préparation VIIIe Plan (1980). Transferts d'établissements (1984). Transferts d'enfants (1986). Bar-le-Duc, Verdun, Fains-Les-Sources, Les Islettes, Commercy, Saint-Mihiel, dépenses (1983). Concours d'adjoints des cadres, épreuves (1982-1984). Commissions paritaires départementales (1982-1983). Contrat de Pays, préparation du budget (1981). Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) : budgets, procès-verbaux de réunions (1978-1983). Centre Hospitalier de Verdun, plan directeur (1970-1971) ; reconstruction : études préliminaires (1974), dossier de consultation des entrepreneurs (1978) ; construction clôture de sécurité (1977) ; reconstruction : dossier des marchés (1979). Produit pétrolier : appel d'offres d'économie d'énergie (1984). Pouponnière, reconversion (1977-1978) ; concours commis (1982-1983). Hôpital de Commercy, médecins partis à la retraite : dossiers (s.d.) ; hôpital de Bar-Le-Duc, médecins ayant quitté (s.d.).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, TUTELLE DES ETABLISSEMENTS , 1972-1986  
811 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Assistance, solidarité.

Constructions scolaires, investissements scolaires, annexes sportives, logements de fonction, vie scolaire, rentrées scolaires, préscolarisation en milieu rural ; aide de l'Etat. Aménagement de la semaine scolaire (1977). Académie de Nancy-Metz ; zones d'éducation prioritaire (ZEP). Moulainville. École pilote ; expérimentation ; organisation transport ; financement (s.d.). Transports scolaires ; enquêtes ; organisation : voeu M. Rufin (1981), financement (1982-1986), prévisions : budget (1981), comptes-rendus, rapports (1980-1986), conventions, contrats, états prévisionnels, études. Préscolaire. Périscolaire. Education spécialisée ; autorisations : conventions. Transports en commun. Communes, intervention préfectorale : dossier. Ancerville : compte-rendu de réunion (1979). Entreprises transports en commun : liste (1979-1980). Société "Les Rapides de la Marne et Meuse" : schéma départemental des transports ; abonnements scolaires ; tarification. Relations avec les usagers. Visite de M. Chérèque (1984). Spincourt, Stenay ; visites cantonales (1982-1984), visite du recteur (1982).

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DE L'EDUCATION, DU SPORT ET DE LA CULTURE, SERVICE ENSEIGNEMENT , 1975-1986 , Documents éliminés (articles 4-6, 11-17)  
788 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Culture, sports, enseignement. > Enseignement.

Hôpitaux : statistiques (1970-1972), rapports de gestion (1972-1973), carte hospitalière (1970). Hôpitaux de Bar-Le-Duc (1972-1973), Verdun, Saint-Mihiel, Commercy : statistiques de la morbidité (1973). Fains-les-sources, centre psychothérapique, construction de la conciergerie, buanderie ; rapports annuels (1969-1971). Etain (1966-1969), Montfaucon, Montmédy, Revigny, Stenay, Les Islettes, Dun, Void, Varennes, Clermont, Gondrecourt : budgets et comptes (1969-1970). Maison de retraite Ligny : projet d'exécution (s.d.). Centre Sanitaire d'Argonne, Les Islettes, construction de pavillon, logements F4, immeubles collectifs, préventorium-aérium (s.d.). Hôpitaux ruraux de Clermont : dossier de programme ; Hannonville : avant-projet. Hôpital Saint-Mihiel, travaux (1959-1964). Hospice Vaucouleurs, travaux (1957-1967). Internat Professionnel d'Education Surveillée Bar-Le-Duc, demande de permis de construire : dossier, plans (s.d.). Bar-Le-Duc : budgets et comptes (1969). Institut Médico-Professionnel Vassincourt : avant-projet (s.d.) ; eau potable, assainissement (1968). Institut médico-pédagogique de Verdun : dossier. Bar-le-Duc, Internat Professionnel d'Education Surveillée ; demande de permis de construire (s.d.). Caisse d'Allocations Familiales : dossiers bleus (1973-1974). Carte hospitalière (1970). Etablissements pour handicapés, construction industrialisée : dossiers de concours (1971). Groupements d'achats (1972-1973). Hôpitaux de Bar-Le-Duc (1968-1969), Commercy (1963-1970), affaires financières. Commissions départementales paritaires : comptes rendus (1967-1970).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1957-1973  
190 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Fin des résultats