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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction départementale des territoires de la Meuse
,
1999-2002
2209 W
Série N - Administration et comptabilité départementales : état de la série d'archives.
N
,
1799-1947
La série N regroupe, réglementairement, les documents concernant l'administration et la comptabilité départementales (Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Meuse), provenant des services de la Préfecture.
Gens du voyage, réglementation, accueil, accompagnement social, stationnement, expulsions. Création de pharmacie, contentieux. Direction départementale des territoires, ex direction départementale de l'équipement : activités, personnel. Programmes d'intérêt général et opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Conseil départemental de l'habitat, fonctionnement. Office public d'aménagement et de construction, programmation du logement social. Suivi de l'emploi, insertion des jeunes en difficultés. Politique de la ville.
prefecture, direction des collectivites territoriales et du developpement local, bureau du developpement local et de la coordination
,
1947-2012
2224 W
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