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Subventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Dossiers de demandes de subventions.

Préfecture. Direction des collectivités territoriales et du développement local. Bureau du développement local et de la coordination , 1994-2007  
2192 W 1-190
Contexte :
Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Préfecture de la Meuse. > Action économique, développement du territoire, environnement.

Dossiers de subventions et primes artisanales accordées à des entreprises locales, étude et aboutissement (1994-1996). Subventions accordées aux entreprises, par le Conseil général, pour leur politique en matière d'exportation (1987-1995). Primes à la rénovation des commerces accordées par le Conseil général (1991-1996). Dossiers d'aide à l'immobilier d'entreprises accordée par le Conseil général (1991-1996).

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'HABITAT , 1987-1996  
2006 W
Contexte :
Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Action économique, développement.
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