Toutes les ressources finances publiques 6 résultats (2ms)

Finances communales, contrôle de légalité : budgets (1985-1986), comptes administratifs déférés à la Chambre Régionale des Comptes, circulaires, nomenclatures. Services des eaux : budgets (1986). Belrupt, fermeture des fours à chaux. Collèges et lycées : budgets, comptes administratifs. Associations foncières de remembrement : budgets, comptes administratifs (1983-1985). Fiscalité communale et syndicale : statistiques (1981-1986).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU , 1981-1987  
942 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Relations avec les collectivités territoriales.
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