Toutes les ressources juridiction 22 résultats (2ms)
Procédures de : citations directes, comparutions immédiates, correctionnelles d'instruction, correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction.
Tribunal de grande instance de Verdun.
,
1986-1990
2134 W
Fonds des tribunaux.
L 1883-2140
5 K - Conseil de préfecture.
Série U - Justice : état des fonds.
La série U conserve les archives produites par les services de la Préfecture en charge des affaires judiciaires et des juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 pour certaines d'entre elles (justices de paix, tribunaux de première instance).
3 G - Officialité foraine de l'évêché de Toul à Bar-le-Duc.
3 G
,
1526-1790
Tribunal des affaires de sécurité sociale, section générale et section agricole : dossiers de recours, minutes de jugements, plumitifs d'audiences, registres d'inscription des causes, ordonnances de conciliation...
1945-2013
2352 W
Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.
Cour d'assises du département de la Meuse.
,
1942-1959
1606 W
Dossiers de recours (section générale) (1986, 1996) et dossiers de procédure (section agricole) (1990, 1995, 2000, 2005).
tribunal des affaires de securite sociale de la meuse
,
1986-2005
2144 W
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
,
1966-1981
1898 W
Commerce et tourisme.
8 M
,
1800-1940
Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
,
1906-1992
1911 W
2 G - Chapitre cathédral de Verdun.
2 G
,
XIIe siècle 1792, 1101-1792
Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.
Direction départementale des finances publiques
,
1998-2005
2158 W
Série B - Cours et juridictions d'Ancien Régime : état des fonds.
B
,
1188-1798
La série B conserve les documents provenant des juridictions jusqu'à la période révolutionnaire. Doivent figurer dans cette série tous les actes proprement judiciaires jusqu'à l'installation des juridictions nouvelles, c'est-à-dire jusque fin 1790 et exceptionnellement 1791. On y trouvera donc les fonds des juridictions ayant existé dans les limites territoriales de l'actuel département de la Meuse : Chambre des comptes du duché de Bar, bailliages et présidiaux du duché de Bar et des Trois-Évêchés (Verdun), prévôtés barroises, justices seigneuriales et municipales, juridictions des eaux et forêts.