Registres (1728-1738). Procédure criminelle (1609-1700).
11 G 46
,
1609-1738
Toutes les ressources justice pénale 19 résultats (3ms)
Procédure criminelle.
11 G 47-49
,
1701-1764
Cour d'assises du département de la Meuse (2 U).
2 U
Contexte :
Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
4 U
La sous-série 4 U accueille les archives produites par les justices de paix (au civil) et les tribunaux de simple police (au pénal).
Contexte :
Une condamnation à mort à Stainville.
10 J 7
,
13 août 1506
Extrait des registres du greffe de la haute justice de Stainville, mentionannt l'exécution d'Étienne Chevalier et de Marguerite, veuve du Maulgréard.
Tribunaux de première instance (3 U).
3 U
Contexte :
Série U - Justice : état des fonds.
La série U conserve les archives produites par les services de la Préfecture en charge des affaires judiciaires et des juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 pour certaines d'entre elles (justices de paix, tribunaux de première instance).
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes et répertoires civils, feuilles d'audiences du juge des affaires familiales, dossiers afférents aux ordonnances pénales.
1959-2009
2377 W, 2377 W
Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel, minutes des décisions civiles, ordonnances sur requête, ordonnances sur requête aux fins d'envoi en possession, ordonnances de référés, registres d'audiences civiles, classeurs d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.
1931-2007
2289 W
Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU
,
1975-1976
1143 W
Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.
Cour d'assises du département de la Meuse.
,
1942-1959
1606 W
Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
,
1906-1992
1911 W
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
,
1966-1981
1898 W
Tribunal d'instance de Verdun.
1946-2010
2270 W
Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.
1964-2006
2273 W