Toutes les ressources libération conditionnelle 3 résultats (1ms)

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc, visites aux détenus, autorisation : demandes et avis/permis de visite ; libérations conditionnelles : dossiers individuels ; commission de surveillance, composition : correspondance, arrêtés du Préfet, rapports ; détenus malades, tranfert dans les hôpitaux, construction de chambres de sûreté [hôpital de Verdun] : correspondance, devis, plan. Jury criminel, formation de liste et répartition : arrêtés préfectoraux, correspondance.

MINISTERE DE LA JUSTICE, DOCUMENTS DE LA SERIE Y BASCULES EN W , 1940-1954  
1956 W
Contexte :
Justice. > Prisons. > Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.
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