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9 E-en cours - Notaires.

 

Les sous-séries 9 E et suivantes sont attribuées aux fonds d'études notariales du département de la Meuse. La sous-série 9 E correspond au premier versement effectué en 1903, provenant du tribunal de Saint-Mihiel. Elle contient les minutes de divers notaires de différentes juridictions correspondant à l'actuel département de la Meuse (Barrois, Champagne, Clermontois, principauté de Commercy, Luxembourg, Verdunois). Les sous-séries suivantes correspondent aux fonds versés par les études notariales.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, déclarations conjointes de changement de nom, dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal, listes annuelles du jury criminel, dossiers de redressement judiciaire, dossiers de règlement amiable.

1970-2009  
2287 W
Contexte :
Justice. > Tribunaux. > Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.

1912-2003  
2333 W
Contexte :
Justice. > Tribunaux. > Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
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