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Hypothèques.

4 Q  

La sous-série 4 Q est constituée des archives des conservations des hypothèques, chargées d'assurer la publicité foncière, c'est-à-dire la consignation, sur des registres publics, de toutes les informations concernant la mutation de la propriété foncière et les droits et charges réels sur les immeubles. Cette formalité administrative assure ainsi la sécurité des transactions immobilières et du crédit, et confère aux actes transcrits une présomption de preuve en cas de contentieux. Elle est assurée par des conservations (dites aussi bureaux) des hypothèques, avec à leur tête un conservateur par bureau. Les quatre conservations des hypothèques du département de la Meuse étaient situées à Bar-le-Duc, Montmédy, Saint-Mihiel et Verdun. On y trouvera trois typologies de registres : les registres d'ordre (registre indicateur de la table alphabétique, table alphabétique du répertoire des formalités, répertoire des formalités), qui constituent les clés d'accès aux registres des formalités (inscriptions et transcriptions, registres des dépôts), et d'autres registres d'intérêt moindre. Ce sont surtout les registres de transcription qui sont intéressants, car ils contiennent la copie intégrale d'un acte notarié ou sous seing privé relatif à la mutation de propriété immobilière.

Contexte :
Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques : état des fonds.

Publicité foncière : actes administratifs n° 8501 à n° 9800 (1983-1984), n° 9801 à 9900 (1986-1987). Dossiers d'expropriation [par commune]. Dossiers de servitudes électriques (1980-1985), de captage d'eau (1977-1982), de servitudes radioélectriques - liaison herzienne ; établissement d'un réseau communautaire de radiodiffusion par câbles ; dossiers de servitudes gaz : permis de construire. Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture [CDOIA] : procès-verbaux de réunion (1984-1986), instructions.

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 4° BUREAU , 1975-1987  
844 W 1-37
Contexte :
Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Préfecture de la Meuse. > Administration générale.

Bar-Le-Duc, aménagement carrefour Aimond-Polval, chemin "La Fédération", construction d'un centre médico-social. Lotissements communaux, construction, expropriation : avant-projets (par commune). Fresnes-en-Woëvre, lotissement et zone artisanale. Varennes-en-Argonne, lotissement "Petits Courtis" et centre de secours. Verdun, création d'une zone d'aménagement concertée "Les Planchettes" : déclarations d'intention d'aliéner (1981-1982). Zones de loisirs de Madine : déclarations d'intention d'aliéner, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Marville, projet du plan d'eau de l'Othain. Sommedieue, extension du camping des Epichées. Ligny-en-Barrois, Pagny-sur-Meuse, extension des concessions funéraires. Pagny-sur-Meuse, Maulan, aménagement de la Route Nationale 4. Rupt-aux Nonains, travaux du virage de la Côte. Gondrecourt-Le-Château, construction d'une salle polyvalente. Etain, Savonnières-devant-Bar, zones industrielles. Thierville, extension de la caserne Thouvenel. Dompierre-aux-Bois, syndicat des eaux Laffon de Ladebat ; Laheycourt, Bonnet, Montiers-sur-Saulx, syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) de Gondrecourt-Le-Château, du Centre Ornain, Ancerville-Saint-Dizier, Verdun-Bras-sur-Meuse, dérivation et captation des eaux captées. Revigny-sur-Ornain, distribution électrique ; Mouzay, Dieppe-sous-Douaumont, servitudes pour canalisation du gaz ; Servitudes dans propriétés privées, autorisation de pénétration (1980-1982) ; Foucaucourt-sur-Thabas, servitude sur fonds privés ; Madine, réserves foncières (1979-1980), maîtrise foncière (1981), remembrement (1972) ; cessions de terrains des particuliers. Publicité foncière : actes (s.d.). Chronos (1980-1982).

PREFECTURE, DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX PUBLICS, 2° BUREAU , 1972-1982  
469 W
Contexte :
Série W - Archives contemporaines : état des versements.
Préfecture de la Meuse. > Action économique, développement du territoire, environnement.
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