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Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES , 1976-1985  
1370 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Meuse.

Service de l'incendie : états des traitements (1968). Service de l'entretien : états des traitements (1977-1981), dossiers individuels (1982-1984). Versements URSSAF (1974-1985), CNRACL (1969-1985), IRCANTEC (1967-1985), IGRANTE, IPACTE (1967-1980), PREFON (1968-1984), AGF (1982-1984), chômage (1982-1984) ; états modèle D de situation annuelle des agents affiliés à la CNRACL (1954-1981). Heures supplémentaires et indemnités (1985). Fonctionnaires territoriaux : dossiers de carrière. Agents non titulaires, remplacement standard (1970-1985), stagiaires vacances (1983-1984).

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DES FINANCES, SERVICE DU PERSONNEL , 1954-1985  
744 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Ressources humaines.
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