Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES , 1976-1985  
1370 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Meuse.

Contrats Emploi-Formation dans l'entreprise : dossiers de convention de formation. Créations d'entreprise : demandes de prime (1983-1984). Entreprises de plus de 50 salariés : déclarations mensuelles obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre (1985).

MINISTERE DE L'EMPLOI, DIR. DEP. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI , 1983-1985  
774 W
Contexte :
Travail, emploi, commerce, économie, industrie. > Direction départementale du travail et de l'emploi.

Installations classées : procédure et correspondance, états statistiques, instructions périmées ; inspection par le service des Mines : correspondance, rapports. Élevages annexes d'une exploitation agricole : loi (1960). Appareils à vapeur : correspondances, rapports d'accidents. Pollution industrielle des eaux, Orne, la Scance, l'Ornain, la Saulx, le Ton, la Chiers, l'Othain : dossiers, correspondance, procès-verbaux de réunions (1960-1974). Stockage F.O.D. (fuel-oil) par les particuliers : déclarations (1967-1974). Carrières à ciel ouvert, mineurs de fond, délégués des mineurs : états des indemnités (1955-1962).

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 2° BUREAU , 1955-1974  
1089 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Réglementation.

Débitants de boisson, grossistes en boisson alcoolisée, restaurants : déclarations diverses, déclarations de licence (1951-1985). Alambics : fiches d'identification, licences (1951-1971). Organisation de manifestations sportives : dossiers individuels des associations (1970-1983).

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS, SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES , 1940-1985  
1664 W 1-21
Contexte :
Finances publiques. > Direction départementale des services fiscaux.

Armes et munitions, acquisition, détention, renouvellement : demandes refusées, accordées (1980-1983), dossiers de personnes ayant quitté le département (1981-1982), procès-verbaux de gendarmerie (1979-1983) ; pertes, vols, destructions des armes : fiches (1981-1982) ; cessations de commerce d'armes et de munitions : dossiers (1981-1984). Terrains de camping : comptes-rendus annuels de fréquentation (1971-1983). Loteries et tombolas, autorisation : dossiers (1979-1982).

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 2° BUREAU , 1971-1984  
521 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Réglementation.

Dossiers communaux, police municipale : règlements municipaux, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, correpondance, plans de cimetières, tarifs de concession et creusement des fosses (1885-1995). Dossiers communaux, débits de boisson : déclarations d'ouverture, de mutation ou de tranfert, procédures d'autorisation d'ouverture tardive, procédures de fermetures administratives, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, correspondance (1945-1996).

PREFECTURE, DIR. DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES, ADM. GENERALE ET ELECTIONS , 1885-1996  
2020 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Réglementation.

Primes de reconversion, primes pour non commercialisation du lait ; aide à l'utilisation du lait écrémé. Aide aux éleveurs ; primes à l'abattage de vaches laitières, primes au revenu pour les veaux de boucherie. Mesures d'aides directes aux agriculteurs. Allocations de solidarité revenus : dossiers, mesures d'aides directes (1968-1981). Calamités agricoles : dossiers d'indemnisation (1972-1977), barême, statistiques d'évaluation des dommages (1972-1981), procès-verbaux de réunions (1965-1984), correspondance (1967-1973), textes officiels (1974-1977). Commission mixte départementale : procès-verbaux (1975-1979). Sécheresse année 1976 : dossiers d'indemnisation (1977-1978), textes officiels (1976-1977), déclarations de situation d'exploitation (1976-1977), rapports (1976-1978). Inondation année 1972 à Givrauval : comptes-rendus (1968-1987). Animaux nuisibles, campagnols : enquête FDSEA (1974-1975).

Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt , 1965-1982  
1566 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Documents comptables (1943-1946). Caisse de mortalité du bétail : listes de collecte, déclarations de garantie (1945), déclarations de sinistres, comptes-rendus vétérinaires (1946, 1948). Caisse de protection contre la grêle : listes de collecte, déclarations de garantie (1944-1945).

Caisse de prévoyance et de secours contre la mortalité du bétail. , 1943-1948  
1178 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Caisse de prévoyance et de secours contre la mortalité du bétail.