Toutes les ressources minute juridictionnelle 21 résultats (3ms)
1959-2009
2377 W, 2377 W
Jugement du lieutenant de la baronnie de Dagonville concernant Guinard de Salmagne. - jugements
1 J 572
,
1743-1743
Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel, minutes des décisions civiles, ordonnances sur requête, ordonnances sur requête aux fins d'envoi en possession, ordonnances de référés, registres d'audiences civiles, classeurs d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.
1931-2007
2289 W
Tribunal des affaires de sécurité sociale, section générale et section agricole : dossiers de recours, minutes de jugements, plumitifs d'audiences, registres d'inscription des causes, ordonnances de conciliation...
1945-2013
2352 W
Tribunal de commerce
1969-2013
2404 W
Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.
Cour d'assises du département de la Meuse.
,
1942-1959
1606 W
Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.
Direction départementale des finances publiques
,
1998-2005
2158 W
Actes notariés et jugements concernant la famille preud Homme à Neuville-sur-Ornain. - Famille Preud Homme à Neuville-sur-Ornain
1 J 547
,
1704-1792
Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
,
1906-1992
1911 W
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
,
1966-1981
1898 W
Fiscalité immobilière pour l'arrondissement de Verdun.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE VERDUN, FISCALITE IMMOBILIERE
,
1896-1982
1989 W 1-2341
Tribunal d'instance de Verdun.
1946-2010
2270 W
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.
1912-2003
2333 W
Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.
1964-2006
2273 W
Procès criminels à Saint-Mihiel concernant Jean Collot, marchand de Vauquois : extrait du greffe de la prévôté de Varennes, interrogatoires du prisonnier. - JUSTICE
1 J 476
,
1710-1710