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Aménagement foncier, autorisation de lotissement public, privé et division de terrains : demandes d'autorisation, plans de situation, plans de l'existant, enquêtes parcellaires, arrêtés, déclarations d'utilité publique, cahiers des charges.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT, URBANISME ET AMENAGEMENT FONCIER , 1932-1984  
1998 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'Équipement.

Fonds d'intervention économique départemental (FIED) : dossiers de financement, procédures régionale et départementale, procès-verbaux de réunions, notes (1976-1989). Communes, zones d'aménagement, zones industrielles, installations des industries : avants-projets, études, dossiers de financement (1951-1992). Bar-le-Duc, zones industrielles de Popey, des Poutots (1956-1992). Belleville. Réserve foncière, abattoir, zone d'activités (1974-1992). Verdun, zones industrielles de Baleycourt, Chicago, route d'Etain (1963-1986), Northerm Télécom (1987-1988). Stenay, abattoir (1978-1992).

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, SERVICE DE L'ACTION ECONOMIQUE , 1951-1992  
1699 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Action économique, développement.

Gens du voyage, réglementation, accueil, accompagnement social, stationnement, expulsions. Création de pharmacie, contentieux. Direction départementale des territoires, ex direction départementale de l'équipement : activités, personnel. Programmes d'intérêt général et opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Conseil départemental de l'habitat, fonctionnement. Office public d'aménagement et de construction, programmation du logement social. Suivi de l'emploi, insertion des jeunes en difficultés. Politique de la ville.

prefecture, direction des collectivites territoriales et du developpement local, bureau du developpement local et de la coordination , 1947-2012  
2224 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Action économique, développement du territoire, environnement.

Notes de service, circulaires, textes officiels, documentation, bulletins informatifs, sommiers des produits dont le prix est recouvré par les receveurs, sommiers des produits accessoires, registres d'ordre, registre courrier de départ, documents comptables. Pêche, pisciculture, garde-pêche, cours d'eau : circulaires, arrêtés, bulletins d'information.

OFFICE NATIONAL DES FORETS, VERDUN , 1940-1976  
1496 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Office national des forêts (ONF). > Office national des forêts (agence de Verdun).
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