Fonds de l'abbaye de l'Étanche.

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Cote/Cotes extrêmes

29 H 1-13 (Cote)

Date

1147-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Gruerie.

Cote/Cotes extrêmes

29 H 3 (Cote)

Date

1157-1777

Description physique

Liasse. 32 pièces parchemin ; 88 pièces papier ; 12 sceaux.

Présentation du contenu

1-28. Plans du bois de Fays sis au ban de Tilly-sur-Meuse, XVIIIe s. Ventes concernant ledit bois : par la communauté de Tilly au profit de Claude Senocq, citain de Verdun, et ratification consécutive par l'évêque de Verdun, 1589 ; par ladite communauté au profit de Barbelin Guérard, lieutenant en la prévôté de Tilly, 1633 ; par Barbelin Guérard au profit de Baptiste de Lamezan, capitaine d'infanterie au régiment de Piémont, 1633 ; par Baptiste de Lamezan et sa femme, Apolline de Simont, au profit des religieux de l'Étanche, et pièces annexes, 1633-1635 ; par André Jandinot et Watrin Housselet au profit des mêmes, 1634-1637 ; par l'abbaye au profit de François Buhin, fermier de la terre de Benoîte-Vaux, 1774. Rétrocessions du bois de Fays : de la part de Jean Gerbillon, lieutenant-général au bailliage de l'évêché de Verdun, en faveur des habitants de Tilly, 1616 ; de la part des héritiers de Charles de l'Isle en faveur de l'abbaye, 1664. Requête des religieux au prévôt de Tilly en vue d'avoir un forestier pour garder leur bois de Fays, 1634. Contrat avec Saintin Saintin et Noël Gojon pour la garde dudit bois, 1646. Sommation à l'égard du prieuré de Benoîte-Vaux, touchant la restitution d'une contrée de bois au bénéfice des habitants de Bouquemont, 1672. Arrêt du Conseil d'Etat pour la coupe du bois de Fays, 1739. Certificat du forestier de l'évêché de Verdun, attestant la jouissance dudit bois par les religieux, 1754. Extrait de rôle et quittances concernant les droits d'amortissement et de nouveaux acquêts dûs à cause du bois de Fays, 1690-1693. = 29-30. Lettres patentes du duc Charles de Lorraine, portant amortissement d'une maison à Hattonchâtel, lieu de refuge des religieux de l'Étanche, 1572. Arrêt du Conseil privé, déchargeant l'abbaye de l'obligation d'entretenir un moine lai, 1653. = 31. Copie dudit arrêt, 1653. = 32-89. Registre du greffe de la haute justice et gruerie de l'Étanche, in-4°, 53 ff., 1695-1723. Sentences, rapports d'officiers et actes divers émanant de ladite justice, 1684-1766. Procès concernant l'exercice de la haute justice de l'Étanche, objet de contestation entre l'abbaye et la prévôté de Hattonchâtel, 1702-1772. Pièces jstificatives des droits des religieux, 1157-1702 (copies). = 90-96. Arrêts de la Table de Marbre de Metz, avis du Grand Maître des Eaux-et-forêts, arrêt du Conseil d'Etat, lettres patentes de Louis XIV et ordonnances d'enregistrement, tendant à confirmer les droits de juridiction gruriale des Prémontrés sur les bois dépendant de leur abbaye, 1690-1693. = 97-105. Sentence de l'official de Verdun pour la jouissance du prieuré de Benoîte-Vaux, objet de contestation entre Claude Brion, prieur, et Firmin Latrompette, abbé de l'Étanche, 1608. Arrêts de la Cour souveraine de Lorraine, au sujet de la séparation de l'Étanche et Benoîte-Vaux, 1714. Partage des biens de l'abbaye entre les menses abbatiale et conventuelle, 1747. Charte de Jacques, abbé de l'Étanche, par laquelle l'abbaye est mise sous la sauvegarde de l'évêque de Verdun, moyennant le tiers du produit des ventes concernant les bois de l'Étanche, 1324 (copie, 1737). Rapports des forestiers de la gruerie de l'Étanche, 1626-1627 et 1725-1733. = 106-120. Baux des papeteries de l'Étanche : au profit de Gérard Morlet, 1721 ; de Sébastien Dodo, 1721 ; de Joseph Briffaut, 1739 ; de Nicolas Morlet, 1743-1748 ; de Jeanne Lesage, veuve de Sébastien Dodo, 1743 ; de Thomas Bureau, 1751 ; de Humbert Gigaut, 1751-1776 ; de Nicolas Dodo, 1768-1777. Requêtes des religieux au vicaire général de la Congrégation des Prémontrés : en vue de passer bail d'un terrain destiné à la construction d'une papeterie, 1739 ; pour réparations de ladite papeterie, 1755.