Organisation judiciaire : liste des jurés (1872), autorisation de requérir en justice (an II), décret (1791).

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Cesse E dépôt 74

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Cesse E Dépôt 74

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 74 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 18 novembre 2003 avec intégration des dépôts de juin 1933 et 19 mai 1961.

Mots clés lieux

CESSE

E dépôt 74

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 74 (Cote)

Série I : Police

Organisation judiciaire : liste des jurés (1872), autorisation de requérir en justice (an II), décret (1791).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 74/53 (Cote)

Date

1793-1872

Modalités d'entrées

Dépôt du 18 novembre 2003 avec intégration des dépôts de juin 1933 et 19 mai 1961.

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