Y (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
La série Y est consacrée aux archives des établissements pénitentiaires, provenant de la Préfecture et des établissements de détention.
Mode de classement
La série Y est subdivisée en deux sous-série, la première conservant les archives de la Préfecture, la seconde accueillant celles des établissements pénitentiaires.
Conditions d'accès
Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.