Procès, la commune de Chonville contre les Sieurs Thomas et Jacques, détournement d'un chariot réquisitionné.

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Chonville E dépôt 87

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Chonville E dépôt 87

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 87 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts du 6 décembre 1967, 5 novembre 1973, 11 juillet 1977 et mai 2004.

Mots clés lieux

CHONVILLE

E dépôt 87

Série D : Administration

Procès, la commune de Chonville contre les Sieurs Thomas et Jacques, détournement d'un chariot réquisitionné.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 87/13 (Cote)

Date

1872-1873

Modalités d'entrées

Dépôts des 6 décembre 1967, 5 novembre 1973, 11 juillet 1977 et mai 2004.

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