Jametz E dépôt 190

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 190 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts de mai et août 1933, des 30 juin 1969 et 21 janvier 1992.

Dépôt du 31 mars 2003.

Dépôt du 12 mars 2020.

Dépôt du 20 juin 2023.

Mots clés lieux

Contentieux, affaire Bastien concernant la réparation d'un dommage imputé à une dégradation consécutive à l'écoulement des eaux : correspondance, notification.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 190/98 (Cote)

Date

1948-1950

Modalités d'entrées

Dépôt du 20 juin 2023.