Jugement souverain de la table de marbre du Palais à Paris qui déboute le seigneur de Tréveray de sa demande en triage des bois de la communauté.

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Tréveray E dépôt 396

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Tréveray E dépôt 396

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 396 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 25 juin 1992.

Dépôt du 31 mai 1976.

Dépôt du 24 mars 2011.

Dépôt du 25 mai 2023.

Mots clés lieux

TREVERAY

E dépôt 396

Série S : Archives antérieures à la Révolution

Jugement souverain de la table de marbre du Palais à Paris qui déboute le seigneur de Tréveray de sa demande en triage des bois de la communauté.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 396/195 (Cote)

Date

samedi 18 juillet 1716

Modalités d'entrées

Dépôt du 31 mai 1976.

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