Contributions directes, nomination des répartiteurs : arrêtés (1929-1930) ; contributions foncières, mobilières et patentes : extraits de rôles (1936-1980) ; matrice générale (1927-1931) ; impôts sur le revenu : listes nominatives (1949-1961) ; taxes sur les voitures, chevaux, chiens, billards, gardes chasse ; constructions nouvelles, déclarations : registres, rôles (1921-1971).

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Consenvoye E dépôt 556

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 556 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Particularité du document

2,95ml

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 juillet 2012 et 29 avril 2021.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 556/30 (Cote)

Date

1921-1980

Modalités d'entrées

Dépôt du 29 avril 2021 avec intégration du dépôt du 10 juillet 2012.